Rapport explicatif
Consultation 2017/6: Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l'échelon de l'ordonnance · 4 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Février 2017
Premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 Révision partielle de l’ordonnance sur la géologie nationale
Rapport explicatif