Rapport explicatif
Consultation 2017/6: Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l'échelon de l'ordonnance · 8 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Février 2017
Premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)
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