Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Février 2017

Premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050

Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renou-

velables (OEneR)

Rapport explicatif