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Rapport sur les résultats

Consultation 2017/67: Révision partielle de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d'échange des billets de banque) · 14 pages

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Département fédéral des finances DFF

21 février 2018

Rapport sur les résultats de la consultation

Modification de la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP): suppression du délai d’échange des billets de banque