Rapport sur les résultats

3.3 Associations faîtières et représentants de l’économie

L’usam et l’USS sont d’accord avec la possibilité de déduire la valeur nominale en cas d’utilisation autre que pour la circulation courante.

L’USP s’oppose à la possibilité de déduire la valeur nominale dans certains cas, estimant que la différence de traitement entre pièces et billets n’est pas problématique. Elle ajoute que la modification proposée n’est ni nécessaire ni convaincante.

3.4 Autres milieux intéressés

La BNS est pour la dérogation à l’obligation de remplacer en cas d’usages qui s’écartent de l’utilisation courante, par exemple lorsque des pièces sont modifiées de manière mécanique, chimique ou thermique et livrées en grande quantité par des professionnels, ou lorsque des billets de banque sont colorés suite à l’ouverture inappropriée de mallettes de sécurité.

La Poste est également d’accord, mais pas pour les billets de banque colorés. De plus, elle suggère que les caisses publiques de la Confédération (Poste et CFF) soient dédommagées pour les frais occasionnés par l’échange des pièces de monnaies.