Rapport sur les résultats

1 Introduction

1.1 Objet de la consultation

La révision de la LUMMP vise à supprimer le délai d’échange des billets à partir de la sixième série, ce qui constitue un alignement sur le régime d’échange des principales monnaies. Le public aura ainsi la certitude de pouvoir échanger à tout moment à la BNS des billets

rappelés. La conséquence de cette suppression est que le fondssuisse ne recevra plus de fonds de la BNS lorsque des billets de banque arrivent à échéance. Le fondssuisse dispose cependant d’un capital confortable qui doit lui permettre de financer ses activités. En effet, depuis le dernier versement de la BNS en 2000 (244 millions), le capital propre du fonds a évolué de manière relativement stable, pour atteindre 269 millions de francs fin 2016.

Par la même occasion, le législateur souhaite instaurer, pour le remplacement de monnaies ou de billets détériorés, une déduction sur la valeur nominale lorsque la détérioration est due à une cause autre que la circulation courante. En principe, le remplacement des pièces et des billets détériorés reste cependant gratuit.

1.2 Déroulement de la consultation et synthèse des prises de position

La consultation s’est déroulée du 16 août au 16 novembre 2017. Elle a porté sur les deux objets cités plus haut.

Au total, le DFF a reçu 44 prises de positions. Sur les 53 organisations invitées à participer, 36 ont répondu, dont 25 cantons, tandis que 8 autres organisations ont envoyé spontanément un avis. Parmi les 48 réponses reçues, 4 organisations ont écrit pour annoncer qu’elles renonçaient à prendre position. Il y a donc un total de 44 avis.

Vue d’ensemble des prises de position

Groupes de participants Nombres d’avis

Cantons et communes27