Rapport explicatif

Consultation 2017/7: Modification de la loi sur les banques et de l'ordonnance sur les banques (FinTech) · 43 pages

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Possibilités d’application

Comme indiqué plus haut, la technologie blockchain permet, pour le dire simplement, de stocker des données qui ne sont par la suite plus modifiables ni supprimables. On peut donc envisager d’utiliser à l’avenir les chaînes de blocs à titre de registre de propriété pour des valeurs numériques, mais aussi pour n’importe quelle valeur physique. La technologie blockchain et ses possibilités d’utilisation pratique n’en sont toutefois qu’à leurs balbutiements, même si différents participants au marché ont déjà commencé à les tester. Pour l’heure, il est impossible de prédire si elles se révéleront efficaces et dans quels domaines elles pourront être utilisées.

Les monnaies virtuelles, au premier rang desquelles le bitcoin, sont jusqu’ici la principale possibilité d’utilisation de la technologie blockchain dans le domaine financier. Les innovations techniques autorisent toutefois des possibilités d’utilisation de plus en plus variées et flexibles en la matière. À cet égard, citons notamment les tokens (jetons) attribués à un utilisateur par le système Ethereum, et qui, à l’image des autres monnaies cryptographiques, sont librement négociables partout dans le monde et permettent d’émettre des valeurs de toutes sortes sur la chaîne de blocs Ethereum. Pour ce faire, l’émetteur attribue au token émis une certaine valeur (monnaie ayant cours légal, or ou actions, par exemple) et la garantit. Ces possibilités d’utilisation n’en sont toutefois qu’au premier stade de leur développement.

Les contrats auto-exécutables sont un autre exemple d’utilisation de la technologie blockchain. Appelés smart contracts (contrats intelligents) ce sont en fait des programmes informatiques basés sur le Web, qui répliquent des contrats et soutiennent de manière technique leur exécution. Ces algorithmes informatiques fixent quelles conditions conduisent à quelle décision. L’exécution des contrats et leur surveillance sont entièrement automatisées. L’emploi de smart contracts pourrait permettre à l’avenir de réduire non seulement les risques de contrepartie, mais aussi les risques opérationnels inhérents auxdites parties. Pour autant, ces smart contracts n’en sont eux aussi qu’à leurs débuts.

1.1.1.6 Conseil en placement et gestion de fortune

Le conseil en placement et la gestion de fortune automatisés constituent un autre modèle d’affaires des entreprises FinTech: ici, le client est aidé par un programme informatique dans ses décisions de placement ou de gestion de fortune. Ce modèle utilise souvent des plateformes sur lesquelles l’investisseur potentiel peut saisir des données personnelles importantes pour la décision d’investissement, par exemple le montant à investir ou encore sa propension au risque. Des algorithmes calculent alors les possibilités d’investissement. Certains modèles d’affaires incluent également la surveillance permanente des portefeuilles dans les prestations qu’ils proposent. Les algorithmes réagissent alors aux évolutions du marché ou à d’éventuels besoins d’optimisation fiscale au regard de la structure existante des portefeuilles. Ils en déduisent ensuite des recommandations individuelles permettant d’ajuster les portefeuilles ou procèdent même automatiquement à ces ajustements.