Rapport explicatif

EA 2030/35

– Assurer le raccordement des réseaux de villes: les centres des réseaux urbains sont reliés aux centres des espaces métropolitains à la cadence semi-horaire. Un bon raccordement aux nœuds principaux permet de bonnes liaisons suprarégionales.

– Aménager le trafic régional et d’agglomération: en dehors des espaces métropolitains et de la région de la capitale, les lignes RER et régionales circulent à la cadence semi-horaire. Si nécessaire, la cadence au quart d’heure peut être offerte aux heures de pointe.

– Améliorer la desserte des régions de montagne et touristiques: afin de renforcer l’attrait touristique de la Suisse, les lieux les plus visités bénéficient de liaisons attrayantes vers les grands centres, les centres régionaux et les aéroports nationaux. Des liaisons directes internationales sont envisagées. Dans les régions de montagne (Alpes et Jura), la desserte de base est garantie.

Des capacités supplémentaires et de bonnes conditions de production dans le trafic marchandises

– Transférer le trafic lourd à travers les Alpes: le transfert du trafic marchandises continue d’être encouragé par l’augmentation de capacités et l’amélioration de la productivité. Des temps de transport compétitifs, une ponctualité élevée et des conditions de production avantageuses améliorent la qualité du fret ferroviaire.

– Encourager le trafic marchandises intérieur, d’importation et d’exportation: en matière de trafic intérieur, des temps de transport fiables et aussi brefs que possibles et des capacités suffisantes sur les lignes accroissent l’attrait du fret ferroviaire. Les conditions du trafic d’importation et d’exportation sont améliorées par des capacités suffisantes au niveau des lignes et des terminaux. L’évolution des exigences des chargeurs et de la branche logistique est prise en considération.

– Améliorer la disponibilité des sillons: une disponibilité accrue des sillons pour le transport de marchandises permet une production meilleure, plus fiable, et favorise le transfert du transport de marchandises sur le rail.

La stratégie à long terme Rail a été développée dans l’optique du projet FAIF. Elle reste intacte pour l’étape d’aménagement 2030/35 (cf. figure 1). Le Conseil fédéral a l’intention de remanier la stratégie à long terme pour l’étape d’aménagement suivante (cf. ch. 2.2).

¼-h-Takt Fernverkehr Cadence ¼ h trafic longues distances Traffico a lunga distanza: cadenza ogni quarto d’ora

½-h-Takt Fernverkehr Cadence ½ h trafic longues distances Traffico a lunga distanza: cadenza semioraria

Anbindung an Europäische Wirtschaftszentren Raccordement aux centres économiques européens Allacciamento ai centri economici europei

Achsen Güterverkehr Axes du trafic marchandises Assi del traffico merci

S-Bahnen mit ¼-h-Takt im Kernbereich RER avec cadence ¼ h dans le centre S-Bahn con cadenza ogni quarto d‘ora nel settore centrale

Figure 1: Stratégie à long terme Rail

Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES)

Le PRODES contient un programme complet d’offre de prestations et d’aménagement à hauteur d’environ 50 milliards de francs pour les CFF et les chemins de fer privés et s’étend jusqu’à 2050. Les mesures contenues dans le PRODES ont été évaluées dans le cadre du message du Conseil fédéral sur FAIF et classés dans les degrés d’urgence 1 et 2. Le PRODES est mis à jour régulièrement en fonction de l’évolution sociale et mobilitaire.

À chaque législature, un rapport sur l’état de l’aménagement, les adaptations nécessaires du PRODES et la prochaine étape d’aménagement envisagée est soumis au Parlement (art. 48b, al. 2, LCdF). Ainsi, le Parlement est à tout moment en mesure de participer à l’agencement de la «planification roulante» esquissée pour l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire.

Le PRODES est subdivisé en étapes d’aménagement. La première était l’EA 2025 décidée avec FAIF. Le Conseil fédéral soumet au Parlement, tous les quatre à huit ans, un message sur l’étape d’aménagement suivante. Grâce à ce procédé progressif, il est possible de réagir aux récents développements dans l’aménagement du chemin de fer.