Rapport explicatif

Consultation 2017/73: Etape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35) · 94 pages

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EA 2030/35

Au cours du processus de planification de l’offre de prestations et de l’infrastructure, les cantons ont un rôle central à jouer en plus de la Confédération et des entreprises ferroviaires. Ils sont responsables en substance de la planification de l’offre régionale et participent aux phases de ce processus. Les cantons élaborent et priorisent, dans les régions de planification, les projets d’offre pour le TRV selon l’art. 48d, al. 2, LCdF, puis les ajustent les uns aux autres. Ils peuvent s’exprimer sur les projets d’offre de TGL et de transport de marchandises.

Les cantons se sont organisés en six régions de planification conformément à la figure 3 pour élaborer les projets d’offre du TRV de l’étape d’aménagement 2030/35.

Figure 3: Attribution des cantons aux régions de planification

Implication de la branche de la logistique et du transport de marchandises

La participation de la branche de la logistique et du fret dans les processus de planification du transport de marchandises passe par un groupe de suivi formé de représentants des entreprises d’infrastructure et de fret ferroviaire, de l’Association des chargeurs, d’entreprises d’expédition et de logistique, de l’ASTAG, d’Economiesuisse, de la science et de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP), cette dernière représentant les cantons. Le groupe de suivi a une fonction consultative à l’attention de l’OFT. Il a été régulièrement informé pendant la phase de planification et a pu s’exprimer sur les hypothèses et les résultats de la planification, et émettre des recommandations.

2.1.3 Prévisions du trafic

Depuis 1980, le transport ferroviaire de voyageurs a augmenté de 105 % pour atteindre 20 milliards de voyageurs-kilomètres, le fret ferroviaire de 40 % pour peser 10,8 milliards de tonne-kilomètres. Pour répondre à la demande, les entreprises ferroviaires ont accru l’offre de prestations ces dernières années et employé davantage de trains plus longs ainsi que des voitures à deux niveaux. Mais la marge de manœuvre se réduit à cause du taux d’utilisation élevé du réseau ferroviaire; les entreprises ferroviaires ne peuvent souvent pas offrir de trains supplémentaires aux heures de pointe. Des engorgements existent également en fret ferroviaire; un énorme besoin supplémentaire de capacités s’annonce.

Prévisions du trafic jusqu’en 2030 et 2040

Afin de chiffrer les mesures à prendre pour l’étape d’aménagement 2030/35, on a eu recours à plusieurs prévisions du trafic. Une première prévision de 2013 allait jusqu’à l’horizon 2030 et se basait sur les scénarios d’évolution démographique les plus récents de l’Office fédéral de la statistique (OFS), sur les perspectives de transport de la Confédération et sur les prévisions économiques du secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). D’après cette prévision, les prestations de transport de voyageurs et le fret ferroviaire augmenteront dans l’ensemble de 35 %.