Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Référence du dossier : BAV-510.6-00004/00004/00002/00003/00004/00001

OFT, août 2018

Révision totale de l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT)

Rapport de consultation (29 septembre 2017 – 15 janvier 2018)

G`llKONORKNMMKOKNNOPQNOMG=