Rapport sur les résultats

Référence du dossier : / BAV-510.6-00004/00004/00002/00003/00004/00001

Par ailleurs, les formes de participation entre les travailleurs et les entreprises ont été harmonisées.

1.2 Exécution de la consultation

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation le 29 septembre 2017. Les milieux intéressés ont pu prendre position jusqu’au 15 janvier 2018 sur le projet de révision totale de l’OLDT.

227 destinataires ont été invités directement à se prononcer. Parmi ceux-ci, 69 ont répondu. Les réponses spontanées sont au nombre de 9.

Parmi les autres milieux intéressés figuraient principalement des entreprises de transport concessionnaires, différentes associations du secteur des transports publics et des syndicats comptant des membres du même secteur.

Milieux invités Réponses reçues

Invités spontanées Total

Gouvernements cantonaux 27 25 -25

Art. 4, al. 2, let. a, LCo Partis politiques 13 2 -2

Art. 4, al. 2, let. b, LCo Associations faîtières des 3 3 -3

communes, des villes et des régions de montagne Art. 4, al. 2, let. c, LCo Associations faîtières de 8 3 -3

l’économie Art. 4, al. 2, let. d, LCo Autres milieux intéressés 176 36 945

Art. 4, al. 2, let. e, LCo Total 227 69 978

2 Évaluation des prises de position

2.1 Généralités

Vu le nombre de prises de position, il n’est pas possible de reproduire chaque proposition et motivation. Par souci de clarté, le présent rapport se concentre sur les principaux points critiqués concernant les différentes dispositions du projet du Conseil fédéral. Pour plus de détails, il est renvoyé aux prises de position, qui sont toutes accessibles au public.

2.2 Résumé

En principe, le projet a trouvé le soutien de la majorité des participants à la consultation. Personne n’a contesté qu’une révision totale de l’OLDT s’impose. Le thème principal qui a suscité des discussions est l’applicabilité de la LDT au personnel occupé dans une entreprise pour le compte d’un tiers (personnel dont les services sont loués).