Rapport sur les résultats

Consultation 2017/75: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail · 21 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 21Fedlex · Rapport sur les résultats

Référence du dossier : / BAV-510.6-00004/00004/00002/00003/00004/00001

Expéditeur Abréviation Réponse

ZBB Zugerbergbahn AG Non

Zentralschweizer Konferenz des öffentlichen Verkehrs Non

Zürichseefähre Horgen – Meilen AG FHM Oui

Zürichsee-Schifffahrtsgesellschaft Non

ZVB Zugerland Verkehrsbetriebe AG Non

4.1.6 Autres milieux intéressés (réponses spontanées) Expéditeur Abréviation Réponse

Association intercantonale pour la protection des travail- AIPT Oui, spontanée leurs

Association suisse des entrepreneurs de construction de VSG Oui, spontanée voies ferrées

Association suisse des établissements cantonaux d’assu- Oui, spontanée rance

Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) Oui, spontanée Commission paritaire suisse de la construction de voies CPS voies Oui, spontanée ferrées ferrées

Elvetino AG Elvetino Oui, spontanée Fédération suisse des avocats FSA FSA Oui, spontanée LuzernPlus Oui, spontanée RAILplus AG RAILplus Oui, spontanée

21 / 21 COO.2125.100.2.11234120