Rapport sur les résultats
Consultation 2017/75: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail · 21 pages
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Référence du dossier : / BAV-510.6-00004/00004/00002/00003/00004/00001
Expéditeur Abréviation Réponse
ZBB Zugerbergbahn AG Non
Zentralschweizer Konferenz des öffentlichen Verkehrs Non
Zürichseefähre Horgen – Meilen AG FHM Oui
Zürichsee-Schifffahrtsgesellschaft Non
ZVB Zugerland Verkehrsbetriebe AG Non
4.1.6 Autres milieux intéressés (réponses spontanées) Expéditeur Abréviation Réponse
Association intercantonale pour la protection des travail- AIPT Oui, spontanée leurs
Association suisse des entrepreneurs de construction de VSG Oui, spontanée voies ferrées
Association suisse des établissements cantonaux d’assu- Oui, spontanée rance
Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) Oui, spontanée Commission paritaire suisse de la construction de voies CPS voies Oui, spontanée ferrées ferrées
Elvetino AG Elvetino Oui, spontanée Fédération suisse des avocats FSA FSA Oui, spontanée LuzernPlus Oui, spontanée RAILplus AG RAILplus Oui, spontanée
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