Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Septembre 2017

Refonte de l’ordonnance relative à la loi sur 1 la durée du travail (OLDT)

Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-011-00008/00004/00002/00001/00001

1. Introduction

La loi sur la durée du travail (LDT)² a été partiellement révisée. Le 17 juin 2016, sa révision partielle a fait l’objet d’un vote final au Conseil National et au Conseil des Etats. Le texte définitif a été adopté à l’unanimité par les deux Chambres.

Par conséquent, il y a lieu de réviser l’OLDT. Les nombreuses et volumineuses modifications à effectuer requièrent même une refonte de l’ordonnance.

La Commission extraparlementaire de la loi sur la durée du travail formée par le Conseil fédéral (Commission LDT) expertise, à l’attention des autorités administratives, des questions touchant la LDT et son application. Elle se compose paritairement de six représentants des entreprises et des travailleurs. La Commission LDT a reconnu qu’il y avait des mesures à prendre et recommande à l’unanimité de modifier l’OLDT conformément au présent projet.

Les principes du présent projet de révision ont été élaborés au sein d’une Commission tripartite formée spécialement dans ce but, de quatre représentants des entreprises et de quatre représentants des travailleurs ainsi que d’une délégation de l’Office fédéral des transports (OFT).

2. Grandes lignes de la refonte

Les points principaux de la révision avec modifications de fond sont:

1 RS 822.211