Rapport explicatif

soulagerait d’environ trois millions de francs par année. La Confédération assumerait les coûts de ce «grand» maintien de la valeur des composants centraux. La mise en œuvre du projet et l’exploitation du système ne pourront se faire sans postes supplémentaires auprès de la Confédération. Le nombre de ces postes et les coûts spécifiques seront précisés et motivés dans le cadre d’un message. L’exploitation et l’entretien des composants décentralisés relèvent des propriétaires et des utilisateurs, à savoir les cantons et les exploitants d’infrastructures critiques.

Il faudra procéder à des études supplémentaires pour estimer les ressources nécessaires aux autres systèmes tels que la communication sans fil à large bande et le réseau national de suivi de la situation. Ces ressources seront définies et approuvées dans un message spécifique au projet.

La Confédération prévoit d’apporter un soutien aux centres de renfort ABC intercantonaux sous la forme de matériel d’intervention, ce qui lui occasionnera certains frais mais ceux-ci se limiteront au domaine ABC, qui relève d’ores et déjà de ses compétences. La Suisse souffre d’importantes lacunes dans sa protection ABC, par exemple en cas d’attaque terroriste au moyen d’une bombe sale ou de toxiques de combat B ou C, ou auprès des organisations de mesure en cas de contamination radioactive à grande échelle, ou encore dans le domaine de la décontamination. Pour y remédier, il faut notamment améliorer les capacités du Groupe d’intervention du DDPS, basé au Laboratoire de Spiez. Il est prévu d’autre part de soutenir les cantons dans le domaine ABC et d’assurer la formation des organisations d’urgence en la matière. La Confédération aura besoin pour cela de ressources humaines et financières supplémentaires, car il s’agit de toute façon d’une tâche qui lui incombe. On s’emploie actuellement à évaluer l’ampleur de ces ressources. La plateforme politique du RNS a chargé la Commission fédérale pour la protection ABC d’étudier la question et de proposer des solutions. Les résultats devraient être disponibles en 2018.

À l’avenir, la Confédération ne devrait plus verser de contributions que pour les constructions protégées de la protection civile qui peuvent être mises en service dans les délais requis en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. Par ailleurs, elle ne participera plus aux coûts de démontage des constructions protégées changeant d’affectation. En revanche, elle continuera de prendre en charge le démontage des constructions qui ne sont plus nécessaires et ne sont pas affectées à un autre usage. Les conséquences financières concrètes pour la Confédération et les cantons ne pourront être chiffrées que sur la base de planifications cantonales. On peut toutefois estimer grossièrement les conséquences financières pour la Confédération et les cantons. Selon la LPPCi en vigueur (art. 71, al. 2), la Confédération supporte les frais liés au démontage des équipements techniques des constructions protégées en cas de désaffectation. En Suisse, les constructions protégées suivantes appartiennent aux cantons ou aux communes : 856 postes de commandement, 1193 postes d’attente, 94 unités d’hôpital protégées et 244 centres sanitaires protégés. Il s’agit parfois d’ouvrages combinés. Les risques actuels et prévisibles auxquels peut être confrontée la Suisse nécessitent clairement un nombre réduit de constructions protégées. En outre, le nombre de membres de la protection civile et d’organisations de protection civile n’a cessé de diminuer. Les estimations actuelles montrent que le nombre de constructions protégées peut être réduit de 800 à 1200 constructions. La Confédération, les cantons et les communes réaliseraient ainsi à long terme des économies en matière d’entretien et de modernisation. Les constructions protégées qui ne sont plus nécessaires peuvent être utilisées à des fins proches de la protection civile ou être mises à la disposition du secteur public et de tiers. Les constructions désaffectées doivent être démontées. Les coûts de démontage des composants techniques, qui relèvent actuellement de la compétence de la Confédération, s’élèvent selon le type de construction et leur aménagement à moins de 150 000 francs pour les postes de commandement jusqu’à plus de 350 000 francs pour les postes sanitaires. Les cantons et les communes sont compétents pour le démontage des enveloppes des constructions. La désaffectation, le changement d’affectation et le démontage des