Rapport explicatif

critiques des documents de référence et des outils méthodologiques pour la protection de ces infrastructures (guides, aide-mémoire, etc.). Elle aide en particulier les cantons à effectuer leurs travaux en la matière.

Al. 2 : L’inventaire des infrastructures critiques désigne les ouvrages ayant une importance stratégique en raison de leur rôle dans l’approvisionnement de la collectivité en biens et services essentiels ou du danger potentiel qu’ils représentent pour l’homme et l’environnement. Leur inscription dans l’inventaire n’implique pas de mesures de protection supplémentaires ni ne donne droit à des subventions liées à des moyens à mettre en œuvre en cas d’événement. L’OFPP tient l’inventaire des ouvrages d’infrastructure critiques d’importance nationale. Les cantons sont responsables quant à eux de la désignation des ouvrages importants à leur échelon.

Al. 3 : Afin de réduire le risque de défaillance d’infrastructures critiques en cas de catastrophe ou de situation d’urgence, il faut vérifier leur résilience (capacité de résistance et de rétablissement) et l’améliorer le cas échéant. L’OFPP a élaboré un guide décrivant la procédure. Il peut au besoin accompagner les exploitants pour mettre en œuvre les mesures exposées dans le guide.

Art. 9 Alerte, alarme et information en cas d’événement

Le but d’une alerte est que les services et organisations d’intervention concernés de la Confédération, des cantons et des communes soient aptes à intervenir au moment voulu en cas de danger imminent. En présence d’un grave danger, l’alarme est donnée à la population par les organes compétents de la Confédération ou des cantons, qui diffusent également des consignes de comportement. L’information en cas d’événement vise à tenir en permanence la population au courant de l’évolution d’un événement.

Éparpillées jusqu’ici dans les deux parties de la loi (protection de la population et protection civile), les dispositions relatives à l’alerte et à l’alarme sont désormais réunies dans la partie consacrée à la protection de la population. Elles y sont complétées par les nouvelles dispositions concernant l’information en cas d’événement.

L’alerte, l’alarme et l’information sont des processus essentiels pour protéger la population rapidement et efficacement en cas d’événement. Actuellement, les sirènes sont en Suisse le seul moyen de donner l’alarme à la population en cas de grand danger dans le cadre d’une catastrophe ou d’une situation d’urgence. Dans un délai de 15 à 20 minutes après l’alarme, des consignes de comportement sont diffusées par la radio. Ce sont en premier lieu la police cantonale, l’organe de conduite cantonal ou les exploitants de barrage qui déclenchent les sirènes. L’éventail des dangers justifiant une alarme par sirène ne se limite pas à l’augmentation de la radioactivité mais comprend également les inondations ou les accidents lors desquels l’air ou l’eau peuvent être contaminés par des substances chimiques. Afin de garantir l’information de la population même en cas de défaillance de la totalité des émetteurs appartenant aux diffuseurs radio, la Confédération dispose d’un réseau spécial d’émetteurs radio OUC (Information de la population par la Confédération en situation de crise [IPCC], en abrégé « radio d’urgence »).

L’alarme par sirène ne permet d’atteindre qu’une partie de la population. Certains groupes en sont exclus, comme les malentendants ou les étrangers ne comprenant pas les consignes diffusées dans les trois langues officielles. Il faut donc pouvoir joindre et informer la population menacée par d’autres moyens venant compléter les sirènes. La solution privilégiée est le téléphone mobile. Une fonction push d’alarme et d’information par l’intermédiaire d’une application sera mise en place dans le cadre du développement de la plateforme Alertswiss. L’application Alertswiss devrait elle-même être complétée par d’autres canaux, comme des applications à très large diffusion, à l’exemple de celle de MétéoSuisse (5,8 millions