Rapport explicatif

êtres humains, la faune et l’environnement.

Jusqu’en 2003, le Laboratoire de Spiez était rattaché au Groupement de l’armement du DDPS, aujourd’hui armasuisse, avant d’être transféré à l’OFPP. Il fournit des prestations (expertises, certificats d’aptitude, conseils, mesures, tests, étalonnages, analyses et diagnostics) aux autorités nationales, aux organisations internationales, à l’armée, aux services cantonaux et à la population dans les domaines suivants : planification préventive, mesures de protection, maîtrise d’événements, protection de l’environnement, santé et contrôle des armements. Il mène également des activités de recherche appliquée, financées en partie par des moyens extérieurs, et est responsable du développement dans le domaine ABC. Le Laboratoire de Spiez collabore avec les organes spécialisés de la Confédération et des cantons, les institutions du domaine des EPF et d’autres hautes écoles. Il ne disposait pas jusqu’ici de base légale explicite.

Art. 12 Protection ABC : Organisations d’intervention spécialisées

La disposition concernant les organisations d’intervention spécialisées est précisée (art. 5, al. 2, de la loi actuelle).

Al. 1 : Il est désormais expressément indiqué qu’il s’agit en premier lieu d’organisations d’intervention spécialisées dans le domaine ABC. Ce sont avant tout les groupes d’intervention spécialisés du DDPS, gérés par le Laboratoire de Spiez et le Centre de compétences NBC-DEMUNEX de l’armée, qui soutiennent les cantons en cas d’événement ABC. Ils peuvent également intervenir dans d’autres pays à la demande de ceux-ci. Pour accomplir ces tâches d’appui, ils peuvent recourir aux compétences et aux possibilités des organes spécialisés de la Confédération, des institutions du domaine des EPF et d’autres hautes écoles.

L’al. 2 crée une base légale pour d’autres organisations d’intervention spécialisées afin d’assurer l’accomplissement des tâches initiales de la Confédération à l’échelon national ou au profit des cantons, par exemple l’extension des capacités de Polycom, l’utilisation de drones pour mesurer la radioactivité et reconnaitre les dommages dans une zone sinistrée, l’aide à la conduite des moyens d’intervention spécialisés, notamment dans le domaine ABC, des moyens pour assurer la communication des unités d’intervention de l’OFPP avec la CE-NAL et l’État-major Protection de la population.

Al. 3 : Cet alinéa concerne en particulier le matériel d’intervention mis à la disposition des cantons pour maîtriser des événements ABC relevant de la Confédération (p. ex. contaminations radiologiques, pandémies, épizooties, etc.) à condition qu’ils observent les directives de la Confédération en matière d’organisation, de formation et de tactique d’intervention.

Al. 4 : Afin de garantir une intervention efficace des centres de renfort ABC intercantonaux, l’OFPP doit pouvoir édicter des prescriptions concernant l’organisation, le rayon d’action (territoire couvert par un centre de renfort ABC intercantonal) et la disponibilité opérationnelle du matériel acquis par ses soins.

Art. 13 Recherche et développement

L’al. 1 indique désormais que l’OFPP peut collaborer non seulement avec les cantons mais aussi avec d’autres acteurs (sapeurs-pompiers, santé publique, exploitants d’infrastructures critiques) en matière de recherche et de développement.

Al. 2 : L’OFPP continuera de soutenir la collaboration nationale et internationale en matière de recherche et de développement dans le domaine de la protection de la population.

Chapitre 3 Tâches des cantons et des tiers