Rapport explicatif

de le mettre hors service.

Art. 20 Système mobile de communication sécurisée à large bande

Al. 1 : Les smartphones, tablettes et autres ordinateurs portables sont devenus des outils de travail usuels pour les AOSS. Or, pour transmettre des données sans fil, elles doivent aujourd’hui passer par les réseaux d’opérateurs privés, notamment celui de Swisscom. En Suisse, les AOSS utilisent déjà des infrastructures nationales à large bande sans fil mises à disposition par les operateurs publics de téléphonie mobile. Selon les besoins, il est possible de prendre certaines mesures techniques (renforcement et raccordement des zones non couvertes actuellement, prévention contre les cyberattaques) afin d'adapter progressivement ces infrastructures aux exigences des AOSS en matière de disponibilité et de sécurité. À l'heure actuelle, ces réseaux ne couvrent pas l’ensemble du territoire suisse. Par ailleurs, les réseaux radio mobiles ne sont pas à l’épreuve d’une panne d’électricité : dans un tel cas, ils deviennent inutilisables dans un délai d’une à quatre heures. Les AOSS ont pourtant un impérieux besoin d’un réseau qui reste disponible durant un certain temps même lors d’une panne de courant. Un système mobile de communication sécurisée à large bande est à même de fournir des services à haute disponibilité aux AOSS de la Confédération, comme le Cgfr, et des cantons ainsi qu’aux exploitants d’infrastructures critiques. L’interconnexion mobile de ces derniers avec les AOSS contribuera à optimiser la collaboration, par exemple entre les intervenants sur le terrain et le poste de conduite.

Al. 2 à 4 : La répartition prévue des tâches et des compétences est la même que pour Polycom. Il s’agit d’un système mixte avec des composants centraux et décentralisés. La Confédération est également responsable des interfaces avec l’étranger ou des interconnexions avec d’autres pays (p. ex. la Principauté de Liechtenstein).

Al. 5 : Les tâches, les compétences, les aspects techniques et organisationnels et les règles doivent être inscrits dans l’OAlRRS. L’OFPP doit régler les aspects et les processus techniques afin de garantir le fonctionnement de l’ensemble du système. Il n'est pas possible de faire valoir un droit à l'attribution de fréquences pour l'exploitation de systèmes de communication de sécurité sans fil. Un éventuel besoin en la matière pour la communication des AOSS devrait faire l'objet d'un accord préalable avec les autorités compétentes.

Al. 6 : Le Conseil fédéral doit avoir la compétence d’édicter des prescriptions techniques applicables à tous les utilisateurs concernant le maintien de la valeur et les adaptations.

Al. 7 : Si ce système devait être remplacé par un autre, le Conseil fédéral doit pouvoir décider de le mettre hors service.

Al. 8 : La mise en place du système au niveau national exige des études supplémentaires. Il faut pour cela donner aux cantons intéressés la possibilité de réaliser les premiers réseaux partiels dans le cadre d’un projet pilote afin de connaître plus précisément les besoins en matière de réglementation, de résoudre les questions techniques et organisationnelles et de jeter les bases d’un réseau à réaliser ultérieurement à l’échelle nationale, en tenant compte bien sûr des normes internationales.

Art. 21 Réseau national de suivi de la situation

Al. 1 : Actuellement, la plupart des organes de conduite cantonaux et les organisations partenaires qui y sont représentées utilisent un ou plusieurs systèmes de conduite électroniques permettant notamment de représenter la situation. Ces systèmes offrent une assistance à la conduite en cas d’événement, relèvent des compétences de leurs utilisateurs et sont conçus en fonction de leurs besoins. On a constaté à l’occasion d’exercices de grande envergure, comme