Rapport explicatif

vrait ainsi également éviter de surcharger temporairement certains partenaires des exercices tout en réalisant des économies.

Al. 2 : Afin de garantir la collaboration de la Confédération et des cantons en cas d’événement, l’OFPP assure un programme d’instruction de base et de perfectionnement à l’attention des organes de conduite cantonaux. Leurs membres suivent ces cours sur une base volontaire, car ils ne sont pas soumis à un service obligatoire. La formation se fait sur plusieurs niveaux. Des cours de base permettent d’acquérir les connaissances et les aptitudes nécessaires au travail dans un organe de conduite. Le perfectionnement se fait en trois temps : on s’exercera d’abord à la collaboration et au travail en équipe sur la base de scénarios. Dans un deuxième temps, il est prévu de simuler une catastrophe au niveau d’un canton dans le cadre d’exercices d’état-major. Le troisième degré consiste en des exercices portant sur la collaboration interdisciplinaire entre les différents éléments d’intervention et les organes de conduite compétents. Il s’agit notamment des exercices généraux d’urgence (EGU) avec les cantons abritant des centrales nucléaires sur leur territoire.

Al. 3 : La gestion des composants des systèmes de télécommunication, d’alerte et d’alarme exige une formation des utilisateurs. Celle-ci porte sur les aspects techniques de la configuration, de l’exploitation et de la surveillance de ces composants. L’OFPP propose des cours centralisés pour les formateurs, les responsables de systèmes et de réseaux et les utilisateurs des AOSS.

Al. 4 : Les cantons sont responsables de la formation des organes de conduite à l’échelon régional et communal. Dans la mesure de ses possibilités, la Confédération peut convenir avec les cantons de l’organisation de cours et d’exercices relevant de ces derniers. Les coûts sont à la charge des cantons. Il s’agit avant tout de cours qui doivent être donnés par des formateurs disposant de connaissances spécialisées, qui nécessitent une infrastructure onéreuse ou dont l’organisation centralisée par la Confédération s’avère plus économique.

Al. 5 : Afin de pouvoir transférer le plus vite possible dans les préparatifs de la protection de la population les enseignements tirés de l’aide en cas de catastrophe et des secours urgents (p. ex. en tenant compte de l’évolution des menaces, de l’évaluation des événements ou de nouveaux concepts), l’OFPP peut proposer d’autres formations aux organes responsables (p. ex. dans la protection ABC), sous la forme de séminaires, d’exposés, de cours techniques ou de supports électroniques.

Al. 6 : La complexité des risques et dangers actuels exige une formation efficace utilisant les technologies actuelles. La Confédération doit donc continuer de proposer une infrastructure moderne au Centre fédéral d’instruction de Schwarzenburg. Celui-ci est en outre à la disposition de tous les partenaires de la protection de la population et de la gestion de catastrophes et de situations d’urgence de l’armée, de l’administration fédérale et d’autres milieux intéressés.

Al. 7 : Les détails ne peuvent pas être réglés au niveau de la loi à cause de l’interdépendance entre les différents domaines concernés et les nombreux acteurs impliqués dans la maîtrise d’événements qui ne sont pas rattachés précisément à un seul échelon de collectivités publiques. Le Conseil fédéral doit donc régler la répartition des compétences et des coûts par voie d’ordonnance et répartir de même les tâches entre les unités administratives (art. 43, al. 2, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration [LOGA]¹¹).

Chapitre 6 Financement

Les principes de financement et les règles de délimitation ci-après s’appliquent aux systèmes

11 RS 172.010