Rapport explicatif

l’ERNS 14, qu’une présentation intégrale et consolidée de la situation à l’échelon fédéral était nécessaire pour diriger les opérations lors de catastrophes ou de situations d’urgence nationales. La mise en place d’une telle solution en réseau doit intégrer les différents systèmes de conduite des offices fédéraux concernés, des organes de conduite cantonaux et de certains exploitants d’infrastructures critiques. Les informations doivent être réunies à l’échelon adéquat pour pouvoir être utilisées pour la conduite stratégique à l’échelon fédéral, par exemple par l’État-major fédéral Protection de la population. Les organes de conduite cantonaux et les exploitants d’infrastructures critiques ont également besoin de ces informations pour accomplir leurs tâches. Un tel réseau repose sur des composants centraux et décentralisés.

Al. 2 : Les composants centraux assurent l’échange de données entre les systèmes et offrent des fonctionnalités que tous les partenaires du réseau peuvent employer. À cet effet, la responsabilité doit en être confiée à la Confédération. Celle-ci est également responsable des interconnexions avec des réseaux comparables d’autres pays, par exemple avec le centre de gestion de crises ECHO de l’UE ou avec la Principauté de Liechtenstein.

Al. 3 : La Confédération veille au fonctionnement de l’ensemble du système en s’occupant d’une part des aspects techniques afin de permettre l’interconnexion des composants décentralisés pour en faire un « réseau de réseaux » et, d’autre part, en gérant et en développant les composants centraux.

Al. 4 : Les composants décentralisés regroupent en premier lieu les différents systèmes de conduite cantonaux et fédéraux. Les organes de conduite cantonaux, les exploitants d’infrastructures critiques et les différents organes fédéraux demeurent responsables de leurs systèmes de présentation électronique de la situation.

Al. 5 : Des tiers, notamment des exploitants d’infrastructures critiques d’importance nationale, doivent être également reliés au réseau national de suivi de la situation.

Al. 6 : Les tâches, les compétences, les aspects techniques et organisationnels et les règles doivent être inscrits dans l’OAlRRS. L’OFPP doit régler les aspects et les processus techniques afin de garantir le fonctionnement de l’ensemble du système.

Al. 7 : Le Conseil fédéral doit avoir la compétence d’édicter des prescriptions techniques applicables à tous les utilisateurs concernant le maintien de la valeur et les adaptations.

Al. 8 : Si ce système devait être remplacé par un autre, le Conseil fédéral doit pouvoir décider de le mettre hors service.

Chapitre 5 Instruction

Art. 22

Al. 1 : Il ressort des expériences faites lors de la maîtrise de catastrophes et de situations d’urgence et des recommandations issues de l’exercice du réseau national de sécurité 2014 que l’interdépendance entre les différents organes concernés devient toujours plus complexe et que la gestion d’un événement implique l’intervention de multiples acteurs. Pour cette raison, les moyens engagés doivent impérativement collaborer sur des bases communes et être coordonnés. Les mesures visant à renforcer la coopération en matière d’instruction sont coordonnées par un organe ad hoc (Coordex) composé de responsables issus de toutes les organisations partenaires de la protection de la population, de représentants des cantons, de l’armée, de la Chancellerie fédérale et, au besoin, de tiers ou d’autres entités comme l’Institut suisse de police. Cet organe, dont le secrétariat est assuré par l’OFPP, examine les besoins communs en matière de cours et d’exercices et coordonne la mise en œuvre de solutions. Une vue d’ensemble de tous les exercices importants a été mise en place afin de permettre une planification, un suivi et une utilisation optimaux des ressources des partenaires impliqués. On de-