Rapport explicatif

Al. 2 : L’OFPP doit assurer désormais l’instruction centrale des officiers en matière de conduite afin de garantir une unité de doctrine au plan national (let. a). La Confédération continuera en outre d’assurer l’instruction spécifique de certains cadres et spécialistes (let. b). Il s’agit notamment des chefs de service (aide à la conduite) et d’autres cadres ou spécialistes de la protection ABC et de la protection des biens culturels. C’est principalement la Confédération qui est responsable de ces domaines. Elle participe ainsi à l’amélioration de l’instruction des cadres et de la disponibilité opérationnelle de la protection civile en vue de maîtriser des événements relevant de ses compétences. Les aptitudes acquises dans les cours centralisés sont ensuite approfondies dans les cantons, où les connaissances spécifiques sont complétées. Si des personnes astreintes sont engagées pour accomplir des tâches de la Confédération (art. 35, al. 4), la Confédération doit assurer leur instruction (let. c) en dehors de l’instruction de base, qui est dispensée par les cantons.

Al. 3 : Selon ses possibilités et à la demande des cantons, l’OFPP peut organiser des cours relevant de ces derniers. Les cantons en supporteront les coûts conformément au principe du financement en fonction des compétences (art. 92, let. b).

Al. 4 : En renforçant la collaboration entre les organisations partenaires, on encourage la mise à profit de synergies. Pour cette raison, les membres d’organisations partenaires doivent pouvoir participer à des cours de la Confédération.

Al. 5 : Afin d’assurer l’uniformité de l’instruction, l’OFPP définit avec les cantons les priorités concernant le contenu des différentes filières. Il faut en outre créer les conditions permettant de raccourcir l’instruction des personnes astreintes qui possèdent déjà des connaissances approfondies (p. ex. les sapeurs-pompiers).

Art. 58 Formation du personnel enseignant

La formation centralisée des formateurs par l’OFPP donne satisfaction dans l’ensemble. La profession et le monde de la formation d’adultes ont cependant beaucoup évolué depuis la création de l’école d’instructeurs de la protection civile en 1995. La formation du personnel enseignant de la protection civile a été réexaminée en profondeur ces dernières années et un remaniement complet a été mis sur les rails. Le but est d’adapter cette formation aux nouvelles exigences et aux tendances actuelles. Les aspirants formateurs accompliront désormais une formation modulaire donnant accès à un brevet fédéral, à l’instar d’autres filières reconnues par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation. Certains modules resteront accessibles au personnel enseignant des autres organisations partenaires.

Al. 1 et 2 : Il est désormais expressément indiqué que l’OFPP assure la formation du personnel enseignant et que son offre de formation est accessible aux instructeurs des organisations partenaires.

Al. 3 : Définit plus clairement la délégation de compétences à l’OFPP pour régler la formation du personnel enseignant et la participation du personnel enseignant des organisations partenaires aux services d’instruction de la protection civile.

Art. 59 Infrastructure d’instruction

La complexité des risques et dangers actuels exige une instruction efficace reposant sur les technologies modernes. Pour cela, la Confédération aura encore besoin d’une infrastructure comme celle du Centre fédéral d’instruction de Schwarzenburg. Celui-ci restera accessible aux autres organisations partenaires de la protection de la population, de même qu’à l’armée, à l’administration fédérale et à d’autres organes afin d’assurer une occupation optimale des locaux.