Rapport explicatif

7.5 Convention de subvention / garanties

Les cantons concernés et la ville hôte de Sion signent avec la Confédération un contrat de subvention précisant leurs compétences, leurs responsabilités et leur rôle respectifs dans le projet «Sion 2026» et s’engagent à apporter au CIO les garanties nécessaires.

8 Autres conséquences des Jeux olympiques d'hiver

8.1 Incidences sur l’environnement

8.1.1 Protection de la nature et du paysage

L’exploitation des installations existantes sur lesquelles se dérouleront les compétitions sportives des Jeux n’auront que de légères incidences sur la nature, le paysage et les forêts. Un certain nombre de problèmes en la matière, déjà identifiés, devront être réglés lors de la planification détaillée des sites de compétition (aménagement des pistes, protection contre les avalanches). Lors de la suite des travaux, il conviendra également de veiller à éviter les conflits avec des zones protégées et des paysages d’importance nationale (inventaire IFP). Cela concerne en particulier la planification détaillée relative à la construction de bâtiments temporaires. En règle générale, les bâtiments à édifier doivent être en phase avec les objectifs de protection de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), notamment de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Les infrastructures et bâtiments à créer doivent tenir compte aussi bien des intérêts de la protection de la nature et du paysage que des aspects relevant du patrimoine architectural. Le respect des dispositions en matière de protection de l’environnement en général, de protection de la nature, du paysage et des forêts en particulier, est une condition nécessaire pour que la Confédération accorde son soutien financier au projet.

8.1.2 Aspects relatifs au droit de l’environnement et à l’aménagement du territoire

Au vu des premières analyses effectuées concernant la faisabilité du projet sur les plans du droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire, il n’existe aucun conflit potentiel qui ne pourrait pas être désamorcé par une éventuelle adaptation du concept ou le choix d’autres sites. Une clarification détaillée des éventuelles mesures requises en matière de protection de l’environnement et d’aménagement du territoire sera effectuée lors de la prochaine phase de planification. Ces mesures concernent aussi bien la construction des infrastructures permanentes (en particulier la création de logements à Sion) que des installations temporaires. Les dispositions en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire et ses conséquences sur les plans directeurs cantonaux, de même que les travaux de révision actuels du droit de l’aménagement du territoire devront être pris en compte.

8.1.3 Contribution pour la réalisation des objectifs politiques dans les domaines de l’environnement, de la planification du territoire et de l’énergie

Le concept «Sion 2026» s’est fixé pour but de préserver la nature, le paysage et les forêts en privilégiant les technologies respectueuses de l’environnement, de se conformer scrupuleusement à la législation en vigueur en matière d’aménagement du territoire et de protection de la nature et du paysage et de faire la démonstration qu’il était possible d’organiser des Jeux olympiques respectueux de l'environnement. Les Jeux d’hiver doivent aussi permettre de