Rapport explicatif

6.2.3 Phase de réalisation

Organisation «Sion 2026»

L’organisation à créer en vue de la phase de réalisation deviendra l’entité juridique centrale responsable de l’organisation et de la réalisation des Jeux d’hiver. Elle reçoit pour cela les moyens financiers, conformément au budget de réalisation. La Confédération ne fait pas partie de l’organisation chargée de la mise en œuvre et siège donc dans les organes correspondants uniquement avec une voix consultative. Les moyens qu’elle garantit sont des capitaux d’exploitation, qui ne peuvent pas être versés à ladite organisation à titre de capitaux propres. La Confédération règle les détails dans le cadre d’une convention de subvention pour la phase de réalisation.

Influence de la Confédération sur le pilotage du projet et la surveillance de l’affectation des fonds fédéraux

La garantie de la transparence des coûts et de l’affectation ciblée, efficace et économique des fonds mis à disposition par la Confédération prend la forme d’une convention de subvention conclue avec l’organisation chargée de la réalisation de «Sion 2026» pour la phase de réalisation. Ce document règle en particulier la transmission des informations entre les parties, les objectifs ainsi que les instruments de pilotage et de contrôle. L’application des dispositions contractuelles ainsi qu’un flux d’information rapide et exhaustif entre la Confédération, l’organisation chargée de la réalisation et les autres intéressés (en particulier les cantons et les communes) doivent être garantis. Il convient dans ce contexte d’étudier l’éventualité de mandater une personne déléguée par la Confédération et d’élaborer un cahier des charges pour son mandat. Au sein de la Confédération, l’élaboration des contrats de subvention, le pilotage et le contrôle ainsi que la tâche de mandater et d’instruire la personne déléguée sont du ressort du DDPS, en concertation avec le DFF.

6.3 Besoins en personnel de la Confédération

Compte tenu de l’engagement financier important de la Confédération et de la responsabilité politique qui y est liée, il convient de créer les conditions permettant d’assurer une surveillance et un suivi intensifs du projet. Afin de pouvoir mobiliser suffisamment de ressources humaines pour l’accompagnement et la surveillance de ce projet d’envergure, les besoins en personnel supplémentaire au sein de l’administration fédérale seront identifiés et justifiés en vue du message.

7 Conséquences pour les cantons et les communes ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

L’organisation et la réalisation des Jeux olympiques d’hiver «Sion 2026» est un projet d’importance nationale, qui ne pourra être mis en œuvre sans la participation massive des cantons et des communes hôtes. Ces derniers sont étroitement impliqués dans l’organisation des Jeux et portent une part de responsabilité importante dans la réussite du projet. Les répercussions sur les cantons et les communes concernent différents domaines.