Rapport explicatif

7.1 Utilité économique et sociale

La réalisation des Jeux d’hiver, un projet qui n’a lieu qu’une fois par génération, a pour objectif de donner des impulsions utiles pour poursuivre le développement de la Suisse et contribuer à relever les défis économiques, sociaux et sociétaux. Le rayonnement des Jeux d’hiver peut favoriser la propension à investir et leur caractère intergénérationnel renforcer la cohésion de la population helvétique. Dans cette perspective, les cantons, les communes et la Confédération peuvent tous exploiter des opportunités et profiter du projet. Ces opportunités économiques et sociales sont décrites en détail au point 3.3.

7.2 Mise à disposition des infrastructures nécessaires

Les cantons et les communes hôtes sont responsables de l’adaptation et de la construction des infrastructures requises dans leur territoire. Ils assurent leur financement – le cas échéant en concertation avec des investisseurs privés – et prennent également en charge les risques de procès induits (aménagement du territoire, protection de l’environnement, etc.). Ils fournissent au CIO la garantie que les infrastructures seront prêtes à temps.

7.3 Mise à disposition des forces de police nécessaires

Pour assurer la sécurité publique des Jeux, il faut que tous les cantons soient disposés à mettre à disposition des forces de police pendant les Jeux dans le cadre d’un engagement IKAPOL. Les décisions relatives à un tel engagement seront prises conformément à la convention du 14 mars 2006 sur les engagements de police intercantonaux.

En cas d’engagement IKAPOL, les cantons prestataires devront décider de renoncer éventuellement à facturer tout ou partie de leurs prestations aux cantons organisateurs. Suivant la législation cantonale, cela nécessitera des décisions parlementaires qui pourront à leur tour faire l’objet d’un référendum. Dans ce cas, il se peut donc que la décision définitive de renoncer à facturer les coûts revienne alors aux populations des différents cantons.

Si les autres cantons ne renoncent pas à facturer les coûts de l’engagement des forces de police, ces derniers devront être pris en charge par les cantons organisateurs et le financement devra être garanti dans les délais. La Confédération participera aux coûts d’intervention des forces de police à hauteur de 20%.

Le concept de financement des coûts de l’intervention des forces de police par les cantons sera présenté dans le cadre du message soumis au Parlement.

7.4 Processus de décision et d’autorisation sur les plans cantonal et communal

La responsabilité de s’assurer que les décisions relatives aux responsabilités ci-dessus seront prises dans les délais incombe aux cantons et aux communes hôtes. Ce sont eux qui dirigent les processus ad hoc sur les plans cantonal et communal et qui sont chargés d’organiser les éventuelles votations populaires. Le canton du Valais a d’ores et déjà annoncé une votation populaire pour le 10 juin 2018. Les autres cantons n’ont pas encore communiqué de dates. Les processus doivent impérativement être coordonnés étroitement aux niveaux fédéral, cantonal et communal.