Rapport explicatif

Directives du Département fédéral des finances

S’appuyant sur les expériences de l’Expo, le Département fédéral des finances (DFF) a édicté le 1^eravril 2003 des directives pour la réalisation de manifestations de grande envergure mises sur pied par des tiers avec le soutien de la Confédération, ainsi que de manifestations particulières organisées par la Confédération (directives concernant les manifestations de grande envergure soutenues ou organisées par la Confédération). Ces directives visent à garantir toute la transparence concernant les coûts, le financement, le concept et la structure organisationnelle. Elles réglementent deux aspects: les obligations à respecter par l’organisateur et les conditions-cadres dont les services administratifs de la Confédération doivent tenir compte.

A ce propos, le rôle que doit jouer la Confédération dans l’organisation de la manifestation doit être clairement défini. Concernant la prise en compte des intérêts de la Confédération, il importe en particulier que les dispositions suivantes soient prises:

- Clarification des rapports entre la Confédération et l’organisateur dans le cadre d’une convention (droit de codécision et de regard, responsabilité et rôle politiques, conditions-cadres).

- Elaboration d’un cahier des charges pour les représentants de la Confédération siégeant dans les organes stratégiques et opérationnels de l’organisateur.

Les dispositions ci-dessous en matière de gouvernance du projet «Sion 2026» satisfont aux principales exigences du Contrôle fédéral des finances et du Département fédéral des finances. La surveillance de l’affectation ciblée, efficace et économique des fonds fédéraux alloués ainsi que de la garantie d’échanges réguliers d’informations fera l'objet de dispositions contractuelles avec les organes responsables du projet.

Lors de l’élaboration de ces dispositions, il convient d’opérer une distinction entre la phase de dialogue et de candidature et la phase de réalisation.

6.2.2 Phase de dialogue et de candidature

Organisation «Sion 2026»

L’organisation chargée de la candidature de «Sion 2026» poursuit quatre objectifs fondamentaux:

- la préparation du dossier de candidature qui sera déposé au CIO

- la préparation des bases en vue des décisions politiques à prendre sur les plans fédéral, cantonal et communal

- le positionnement national et international de la candidature

- la préparation du projet, l’organisation de la mise en place et du déroulement en vue de la phase de réalisation (en cas d’attribution des Jeux par le CIO à la Suisse)

La Confédération est membre de l’organisation chargée de la candidature de «Sion 2026» pour la durée de la phase de dialogue et de candidature. Des représentants de la Confédération désignés par le Conseil fédéral siègent dans les organes de direction de l’organisation (avec