Rapport explicatif

droit de vote). Ils garantissent, sur la base d’un cahier des charges, que les dispositions nécessaires ont été prises pour limiter au maximum les risques politiques et financiers pour la Confédération. Font partie des dispositions la coordination des travaux à l’échelon de la Confédération, des cantons, des communes et de l’organisation chargée de la candidature, l’accès direct à toutes les informations pertinentes pour la Confédération ainsi que le respect des intérêts de la Confédération lors de l’élaboration de la candidature.

Coordination des travaux et prise en compte des intérêts de la Confédération

La poursuite du développement du projet en tenant compte des directives du Conseil fédéral et la préparation des bases qui serviront pour les décisions politiques à prendre au niveau de la Confédération, des cantons et des communes impliquent que les travaux soient étroitement coordonnés entre les services administratifs fédéraux et les organes stratégiques et opérationnels de l’organisation chargée de la candidature.

Un contrat de gouvernance sera conclu entre l’organisation chargée de la candidature, les cantons et les communes concernés, Swiss Olympic et la Confédération. Ce document, qui servira de base à la collaboration entre les différents partenaires et à la coordination des travaux, règle notamment les aspects suivants:

- les compétences, les responsabilités et les rôles respectifs de l’organisation chargée de la candidature, de la Confédération, des cantons, des communes et de Swiss Olympic;

- le calendrier des différents processus de décision;

- l’implication et les droits de regard de la Confédération dans les travaux de l’organisation chargée de la candidature;

- la réglementation des garanties à apporter au CIO et leurs conséquences sur les rapports internes (éventuelle garantie de déficit, responsabilité, couverture du risque) au cas où les Jeux seraient confiés à la Suisse;

- l’engagement en faveur du développement durable lors de l’organisation et de la réalisation des Jeux d’hiver.

Au cas où une candidature serait déposée en janvier 2019, l’organisation chargée de la candidature doit immédiatement prendre en main la préparation des structures d’organisation et de direction pour la phase de réalisation, en impliquant tous les partenaires concernés. Avant même que le CIO n’attribue les Jeux, il convient de prévoir la création d’une organisation responsable à but non lucratif en mesure de remplir les obligations liées à la planification et à l’organisation des Jeux d’hiver.