Projet

Art. 84 Information sur le jeu excessif

L'exploitant de jeux en ligne met à disposition du joueur, de manière visible et aisément accessible, des informations sur le jeu excessif, notamment:

a. une manière d'autoévaluer son comportement de jeu;

b. un ou plusieurs instruments permettant de contrôler et limiter la consommation de jeux;

c. la possibilité et la procédure concrète pour se faire exclure des jeux;

d. les coordonnées des responsables des mesures sociales de l'exploitant;

e. des mesures de soutien, telles que les adresses de centres de conseil et de soutien.

Art. 85 Sortie temporaire du jeu

¹L'exploitant de jeux en ligne met à disposition du joueur un instrument lui permettant de sortir temporairement du jeu, pour une durée déterminée qu'il choisit mais au maximum 6 mois.

²Le joueur peut choisir de sortir temporairement d'une ou plusieurs catégories de jeux ou de tous les jeux offerts par l'exploitant.

³La durée de la sortie temporaire ne peut être modifiée par le joueur lui-même avant son échéance. Sur demande motivée du joueur, l'exploitant peut lever la sortie temporaire, pour autant qu'il ait vérifié que les critères pour une exclusion au sens de l'art. 80 LJAr ne sont pas remplis.

Art. 86 Repérage précoce

¹Si la dangerosité du jeu l'exige, l'exploitant de jeux en ligne observe à l'aide des critères d'observation appropriés et pertinents prévus dans le programme de mesures sociales le comportement de jeu de chaque joueur de manière à pouvoir repérer précocement un comportement de jeu à risque.

²En fonction des critères observés, l'exploitant prend rapidement les mesures qui s'imposent. Il vérifie notamment si le joueur repéré remplit les conditions d'exclusion au sens de l'art. 80 LJAr. Si cela est approprié, il prend contact directement avec le joueur.

Art. 87 Mesures de protection sociale supplémentaires

¹La maison de jeu et l’exploitant de jeux de grande envergure peuvent mettre à disposition des joueurs d'autres instruments permettant à ceux-ci de contrôler et limiter leur consommation de jeux.

²Si le danger potentiel que présente un jeu particulier l'exige, les autorités de surveillance peuvent prescrire d'autres mesures de protection des joueurs en plus des mesures prévues aux art. 83 à 86 dans le cadre de de l'autorisation de jeu.