Rapport sur les résultats

Consultation 2018/21: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses · 16 pages

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3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviation Avis reçu

Association des communes suisses ACS

Groupement suisse pour les régions de montagne SAB 

Union des villes suisses UVS 

4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviation Avis reçu

Association suisse des banquiers ASB

Economiesuisse economiesuisse 

Fédération des entreprises suisses

Société suisse des employés de commerce SEC Suisse

Travail.Suisse Travail.Suisse

Union patronale suisse UPS 

Union suisse des arts et métiers USAM 

Union suisse des paysans USP

Union suisse syndicale USS 

5. Participants qui se sont prononcés sans y avoir été invités officiellement

Destinataires Abréviation Avis reçu

Centre Patronal CP 

Conférence des cantons contributeurs à la RPT Contributeurs à la RPT 

FDP Die Liberalen Kanton Zürich PLR-ZH 

Fédération des Entreprises Romandes FER 

up!schweiz up! 

Zürcher Handelskammer (Chambre de commerce de ZHK 

Zurich)