Rapport sur les résultats
Consultation 2018/21: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses · 16 pages
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Neutre
UVS
Rejet Cantons
GL, VS et JU
Partis
PVL
Organisations
economiesuisse, UPS
4.4 Revenus frontaliers
Pensez-vous, comme le Conseil fédéral, que la pondération des revenus frontaliers dans le potentiel de ressources doit être maintenue à 75 %?
Principales observations
Seuls cinq cantons se prononcent contre cette mesure.
Approbation
La CdC et la vaste majorité des cantons soutiennent la mesure. NW ne prend pas position. L’ensemble des partis et des organisations sont favorables à la proposition. Seuls les Contributeurs à la RPT et l’UVS s’abstiennent.
Rejet
ZH (veut une pondération de 100%), BS, BL, TI et JU (veulent une pondération 50%)
Approbation Cantons
BE, LU, UR, SZ, OW, GL, ZG, FR, SO, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, VD, VS, NE, GE NW (pas de prise de position)
Partis
Tous les partis
Organisations
Toutes les organisations, à l’exception des Contributeurs à la RPT (pas de prise de position)
Neutre
NW, UVS, Contributeurs à la RPT