Rapport sur les résultats

Rejet Cantons

ZH, BS, BL, TI, JU

Partis

-

Organisations

-

4.5 Facteur alpha

Pensez-vous, comme le Conseil fédéral, que le facteur alpha, c’est-à-dire la manière dont la fortune est pondérée dans le potentiel de ressources, doit désormais se fonder sur la moyenne suisse de l’exploitation fiscale relative de la fortune?

Principales observations

Tous les participants à la consultation sont favorables à la proposition du Conseil fédéral, à l’exception du PDC, qui demande une moyenne sur trois ans.

4.6 Contribution de base à la compensation des charges

Pensez-vous, comme le Conseil fédéral, qu’il faut inscrire dans la loi (PFCC) la contribution de base à la compensation des charges et qu’il faut adapter cette contribution au renchérissement de sorte que, comme pour la péréquation des ressources, il n’appartiendra plus au Parlement de fixer cette contribution tous les quatre ans?

Principales observations

La plupart des participants à la consultation soutiennent la proposition.

Une grande partie des cantons qui y sont favorables subordonnent toutefois leur soutien à l’adoption de l’intégralité du train de mesures proposé par la CdC et/ou à une utilisation des fonds libérés conforme à la proposition du groupe de travail «Tâches et finances».

Approbation

La CdC, la vaste majorité des cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, NE, GE), tous les partis et toutes les organisations, à l’exception de l’UVS, du CP et d’up!.

Le PDC et le SAB soutiennent la proposition, mais souhaitent conserver la répartition par moitié s’agissant de la compensation des charges.

Rejet

VS et JU, ainsi que l’UVS, le CP et up! rejettent la mesure.

Approbation Cantons