Rapport sur les résultats

Rejet Cantons

BE, VS, NE, JU

Partis

PVL, PES, PS

Organisations

CP et up!

4.3 Début des versements progressifs

Pensez-vous, comme le Conseil fédéral, qu’il faut revoir la méthode de calcul des montants versés et des montants reçus afin que, d’une part, les cantons affichant un indice des ressources inférieur à 70 points atteignent, après péréquation, exactement la dotation minimale garantie et que, d’autre part, la progression des montants versés aux cantons dont l’indice des ressources va de 70 à 100 points soit modifiée de manière à ce que le taux d’écrêtage marginal soit abaissé et, partant, que ces cantons soient davantage incités à améliorer leur potentiel de ressources?

Principales observations

La plupart des participants à la consultation soutiennent la proposition.

Une grande partie des cantons qui y sont favorables subordonnent toutefois leur soutien à l’adoption de l’intégralité du train de mesures proposé par la CdC et/ou à une utilisation des fonds libérés conforme à la proposition du groupe de travail «Tâches et finances».

Approbation

La CdC, la vaste majorité des cantons, cinq partis et l’ensemble des organisations

soutiennent la mesure. TI souhaite un seuil de 75 points d’indice, FR émet de fortes réserves et economiesuisse critique les effets d’incitation inopportuns.

Rejet

Parmi les cantons, GL, VS et JU rejettent la mesure. Le PVL renvoie à sa proposition.

economiesuisse et l’UPS réclament une incitation plus importante pour les cantons à faible potentiel de ressources.

Approbation Cantons

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, NE, GE

Partis

PDC, PLR, PES, UDC, PS

Organisations

Toutes les organisations, à l’exception d’economiesuisse et de l’UPS. L’UVS est

neutre.