Rapport sur les résultats

Partis

PDC, PLR, PES, PVL, PS

Organisations

SAB, economiesuisse, USAM, USS, PLR-ZH, FER, Contributeurs à la RPT et ZHK

Rejet Cantons

BL

Partis

UDC

Organisations

UVS, CP, up!

4.8 Périodicité du rapport sur l’évaluation de l’efficacité

Pensez-vous, comme le Conseil fédéral, qu’il faut étendre la période (passage de quatre à six ans) sur laquelle portent l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière et le rapport correspondant?

Principales observations

La majorité des participants à la consultation rejette cette proposition. La CdC et la plupart des cantons souhaitent conserver le rythme quadriennal, mais proposent une période de six ans pour la prochaine évaluation en raison du PF17.

Approbation

11 cantons, 3 partis et 2 organisations

Rejet

CdC, 15 cantons et 9 organisations

La CdC et 8 des cantons qui rejettent la proposition peuvent cependant concevoir, à titre exceptionnel, une période de six ans pour la prochaine évaluation.

Approbation Cantons

BE, UR, GL, FR, SO, BL, AI, GR, AG, TG, NE

Partis

PDC, PES, PVL

Organisations

UVS, SAB