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Rapport sur les résultats

Consultation 2018/27: Modification de la loi sur les épizooties (LFE) · 16 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

2018

Procédure de consultation sur la modifica-

tion de la loi sur les épizooties (LFE)

Rapport sur les résultats de la consultation