Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant la mise en œuvre de la stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances

KKG Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG

kVA Kilovoltampère

kV Kilovolt

kWp Kilowatt peak (pic ou kilowatt-crête)

LApEl Loi du 23 mars 2007 sur l'approvisionnement en électricité (RS 734.7)

LAT Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (RS 700)

LEne Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (RS 730.0)

LIE Loi fédérale du 24 juin 1902 sur les installations électriques (RS 734.0)

LPN Loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) LU Canton de Lucerne

NE Canton de Neuchâtel

NW Canton de Nidwald

OApEl Ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité (RS 734.71)

OAT Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (RS 700.1)

Oémol-En Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance

dans le domaine de l'énergie (RS 730.05)

OEne Ordonnance du 1^ernovembre 2017 sur l’énergie (RS 730.01)

OEneR Ordonnance du 1^ernovembre 2017 sur l’encouragement de la production d’électricité

issue d’énergies renouvelables (RS 730.03)

OFEN Office fédéral de l’énergie

OLEI Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (RS 734.31)

OPIE Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans des installations

électriques (RS 734.25)

ORARE Optimisation du Réseau avant Renforcement avant Extension

ORNI Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant

(RS 814.710)

PAP Procédure d’approbation des plans

PBD Parti bourgeois-démocratique suisse

PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PLR Parti libéral-radical suisse

PVL Parti Vert’libéraux suisse

PS Parti socialiste suisse

RPC Rétribution du courant injecté à prix coûtant

SAK St. Gallisch-Appenzellische Kraftwerke AG

SG Canton de St-Gall