Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Présentation du projet

1.1 Contexte

1.1.1 Motif de la révision : les effectifs de l’armée menacés

Au cours des années 2014 à 2016, le nombre des militaires incorporés à quitter prématurément l’armée (pour cause d’inaptitude au service, de passage au service civil, de départ à l’étranger, de décès, etc.) a systématiquement dépassé de loin la valeur planifiée dans le cadre du développement de l’armée (DEVA), qui est de 1,5 %.

2014-2015 2015-2016 2016-2017

2,7 % 2,87 % 2,82 %

En 2014-2015 et en 2015-2016, la valeur planifiée par le DEVA (18 000 recrues instruites) n’a pas été atteinte. En 2016-2017, elle l’a été de justesse.

2014-2015 2015-2016 2016-2017

17 561 17 499 18 195

Dans sa réponse à l’interpellation Fricker du 24 mai 2017 (17.3238 « Service civil et baisse des effectifs de l’armée »), le Conseil fédéral envisage l’éventualité que l’effectif réglementaire du DEVA (100 000 militaires) ne puisse être atteint à moyen terme (dans les cinq ans suivant la mise en œuvre du DEVA), si le renouvellement annuel effectif de l’armée s’écarte substantiellement de la valeur planifiée mentionnée plus haut.

Chacun dans son domaine de compétence, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont déjà entrepris de mettre en œuvre certaines recommandations du groupe d’étude sur l’obligation de servir en vue d’améliorer la situation. En règle générale, plusieurs années sont nécessaires avant que les mesures déploient leurs effets sur le personnel de l’armée de milice. Dans ce contexte, compte tenu de l’évolution démographique et de la forte augmentation des admissions au service civil (cf. ch. 1.1.2), il convient de prendre des mesures supplémentaires en vue d’assurer durablement le renouvellement de l’armée, afin qu’elle puisse fournir les prestations requises en matière de politique de sécurité.

1.1.2 Nécessité d’une révision législative

Évolution du service civil

Depuis son introduction en 1996, le service civil se développe.

04/2009 02/2011 Preuve par Révision de l’ordonnance l’acte