Rapport explicatif

Après la suppression de l’examen de conscience, le nombre des admissions est passé de 1632 en 2008 à 6720 en 2009. Dans son message du 27 février 2008 concernant la modification des lois fédérales sur le service civil et sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir¹, le Conseil fédéral prévoyait que le nombre annuel des admissions ne dépasserait pas 2500. En réponse à la forte augmentanombre des admissions a évolué comme suit :

tion du nombre des admissions après l’introduction du régime de la preuve par l’acte en 2009, l’ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil2 a été modifiée le 10 décembre 20103. L’ordonnance révisée est entrée en vigueur le 1er février 2011. Depuis, le 2011 2012 2013 2014 2015 20162017

4670 5139 5423 5757 5836 61696785

Pendant cette période, le nombre des personnes astreintes au service civil est passé de presque 27 000 à un peu plus de 44 000 et le nombre des jours de service civil accomplis chaque année, de presque 1,1 million à un peu plus de 1,7 million.

Des 6169 personnes admises au service civil en 2016, 46,6 % avaient déposé leur demande d’admission avant l’école de recrues (ER), 15 % après avoir commencé l’ER et 38,4 % après avoir accompli l’ER et avoir été incorporées dans l’armée.

Parmi ces 38,4 % (soit 2371 militaires) ayant déposé leur demande après l’ER, si l’on considère les soldats et les appointés, en fonction des modèles de cours de répétition actuels (124 ou 145 jours de service d’ER et 7 ou 6 cours de répétition de 19 jours ; hors militaires en service long), on constate ce qui suit : environ 42 % d’entre elles ont été admises avant la fin du premier cours de répétition, environ 23 %, après le premier cours de répétition, environ 17 %, après le deuxième, environ 10 %, après le troisième, environ 5 %, après le quatrième et environ 3 %, après le cinquième, le sixième ou le septième. La majorité a donc été admise avant le premier cours de répétition ou juste après.

Si l’on considère le nombre de jours de service militaire plutôt que les cours de répétition, tous grades militaires et tous modèles de service confondus, on constate ce qui suit : en 2016, environ 3 % des militaires avaient accompli moins de 124 jours de service au moment de leur admission au service civil, environ 16 %, plus de 124 jours de service, environ 23 %, plus de 145 jours de service, environ 17 %, plus de 164 jours de service, environ 13 % plus de 183 jours de service, environ 7 %, plus de 202 jours de service, environ 3 %, plus de 221 jours de service et environ 18 %, plus de 240 jours de service.

En 2017, 6785 personnes ont été admises au service civil, soit 10 % de plus qu’en 2016.

Phénomènes problématiques

Il convient de noter ce qui suit au sujet des trois phénomènes mentionnés dans le condensé (p. 2).

La répartition des admissions au service civil d’après le moment du dépôt de la demande (ch. 1.1.2, Évolution du service civil) est certes stable depuis plusieurs années. Cependant, l’augmentation en chiffres absolus est nette.

Avant Pendant l’ER Après l’ER l’ER 2013 2488 8742061

2014 2789 8082160

2015 2669 9032264

2016 2872 9262371

2017 3098 9492738

Cette évolution, en particulier en ce qui concerne les admissions après l’ER et l’incorporation dans l’armée, perturbe le bon fonctionnement de l’instruction. Son influence risque de s’accentuer, puisque le DEVA prévoit des changements importants dans la structure et l’instruction de l’armée.

Le fait que des connaissances et des compétences en matière de conduite et de technique, dont la transmission a demandé un investissement important en temps et en argent, soient perdues en raison du passage au service civil pose problème. Étant donné qu’il est rare que les personnes astreintes au service civil exercent des tâches de conduite ou mettent à profit dans le cadre de leurs affectations les connaissances techniques acquises à l’armée, ces connaissances ne peuvent être utilisées que, au mieux, de manière indirecte et il est donc exceptionnel qu’elles bénéficient à la société. D’après les données du médecin en chef de l’armée, il manquait 270 médecins au sein de la troupe, dans les états-majors et les centres de recrutement en 2017.

La situation relative au renouvellement des cadres de l’armée s’aggrave. L’effectif réglementaire des officiers est encore atteint à 100 % et celui des sous-officiers, à 102 %. Cependant, chez les officiers, le renouvellement des capitaines et des officiers supérieurs n’est plus que de 84 %⁴.

Nouvelles incertitudes et nécessité d’intervenir

Compte tenu de l’évolution de la situation relative au renouvellement de l’armée depuis 2014 (approbation par le Conseil fédéral du troisième rapport sur les effets du régime de la preuve par l’acte⁵) et de l’incertitude quant à la direction dans laquelle la tendance concernant l’atteinte des valeurs planifiées par le DEVA évoluera, le Conseil fédéral n’exclut pas que l’effectif réglementaire du DEVA soit menacé à moyen terme. Il est dans l’intérêt public de prendre à temps des mesures ciblées de manière à garantir la capacité de l’armée à fournir les prestations requises en matière de politique de sécurité.

Le service civil est un des facteurs qui exercent une influence sur les effectifs de l’armée (et, partant, sur les prestations requises en matière de politique de sécurité). Compte tenu des nouveaux éléments concernant le renouvellement de l’armée, il convient de consi-