Rapport sur les résultats
Consultation 2018/42: Modification de la loi sur le service civil (LSC) · 37 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral du service civil CIVI
Organe central
Révision de la loi sur le service civil
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation menée du 20 juin au 11 octobre 2018
Thoune, le 20 février 2019
012-00001 \ COO.2101.112.3.181076