Rapport explicatif

Al. 7: Les divers groupes de population utilisent différents «canaux» de médias; avec les nouvelles offres, les jeunes en particulier passent sans cesse d'une plateforme en ligne à une autre (p. ex. de Facebook à Instagram, puis à Snapchat). La SSR doit réagir rapidement à ces évolutions, être présente sur les canaux de diffusion appropriés et produire ses offres en fonction des exigences propres à ces canaux.

Al. 8: La poursuite d'un but lucratif est incompatible avec la fonction de la SSR en tant que fournisseur d'un service d'utilité publique. Cela ne signifie pas pour autant que la SSR ne peut ou ne doit pas faire de bénéfices. Le but est de viser un résultat équilibré sur plusieurs années. Les pertes doivent être compensées si possible avec les bénéfices réalisés les années suivantes. Cette base est précisée à l'art. 39, al. 3 à 6 qui réglemente l'utilisation d'éventuels excédents.

Art. 22 Contenu du mandat de prestations

Al. 1: Selon l'art. 21, al. 4, la SSR doit contribuer à la cohésion. Elle est tenue de proposer une offre complète et diversifiée dans les domaines de l'information, de la culture et de l'éducation, qui satisfait à différents besoins thématiques. Dans les domaines du divertissement et du sport, elle doit mettre à disposition des offres qui se distinguent des offres des fournisseurs de médias commerciaux.

Al. 2: Dans le domaine d'information, la SSR garantit un compte rendu complet. Elle contribue ainsi à l'intérêt commun selon l'art. 21, al. 3, et notamment à la libre formation de l'opinion du public. Elle est libre de décider si et comment elle entend traiter un thème spécifique (voir actuel art. 6, al. 2, LRTV), en se fondant notamment sur le critère de la pertinence.

Al. 3: La SSR propose aussi des prestations d'information destinées aux Suisses de l'étranger. Cette offre est définie plus précisément dans la concession. A l'heure actuelle, elle fait partie de l'accord de prestations concernant l'offre journalistique destinée à l'étranger conclu entre le Conseil fédéral et la SSR; elle est financée pour moitié par la redevance et pour moitié par la Confédération. La partie de l'offre actuelle qui s'adresse aux Suisses de l'étranger (éléments de Swissinfo) sera dorénavant définie dans la concession par la commission. Les synergies avec les offres (en ligne) déjà existantes des unités d'entreprise dans les régions linguistiques peuvent ainsi être exploitées de manière optimale. L'offre sera entièrement financée par la redevance pour les médias électroniques.

Al. 4: La SSR doit diffuser des œuvres culturelles et rendre compte de l'actualité artistique. En outre, elle est tenue de produire elle-même de la culture pour ses offres, d'encourager la création culturelle indépendante par ses commandes et de faire une place à la création artistique. La souveraineté décisionnelle de la SSR par rapport à des projets concrets reste garantie. Par ses offres culturelles, la SSR doit contribuer à susciter l'intérêt du public, à renforcer la compréhension mutuelle et à encourager la culture.

Al. 5: L'ensemble de l'offre de la SSR permet au public d'acquérir des connaissances. Cela exige notamment de la SSR qu'elle propose une offre permettant au public de comprendre et d'analyser de manière critique les informations et les processus qui l'entourent, et de se forger une opinion.

Al. 6: Le divertissement est un domaine important du service public national. La SSR doit jouer un rôle modèle en la matière. Cela signifie notamment que son offre de divertissement doit stimuler le débat sur diverses thématiques importantes pour la société, en montrant de multiples valeurs, normes et visions du monde plutôt qu'en répondant simplement à un besoin d'évasion. Elle doit aussi satisfaire à des exigences en matière d'éthique et respecter des principes de base comme l'équité et le respect. En outre, l'ensemble de l'offre de divertissement doit se distinguer par sa différenciation et son originalité. Autrement dit, elle comprend de nombreux genres, formats et contenus distincts, qui répondent aux multiples besoins du public.

Le sport est un élément important de l'offre d'information et de divertissement quotidienne; il revêt une grande importance identitaire et d'intégration. L'al. 7 évoque donc désormais le sport en tant que domaine autonome des services journalistiques de la SSR.