Rapport explicatif

L'al. 8 exige de la SSR une proportion élevée de productions propres, qui font face aux productions étrangères. Les productions propres comptent également des productions de commande réalisées sur mandat des fournisseurs de médias, ainsi que des coproductions avec d'autres fournisseurs de médias ou sociétés de production.

Art. 23 Contenus destinés à certains groupes de population

Etant donné que le jeune public tend à délaisser les médias traditionnels au profit des offres proposées sur l'internet, le service public se trouve face à un important défi s'il entend s'adresser avec son offre journalistique à l'ensemble de la population et continuer à remplir sa fonction d'intégration et d'identification. C'est pourquoi la SSR est tenue, à l'al. 1, de proposer aux jeunes une orientation indépendante adaptée à leur âge. Elle doit donc contribuer à leur participation à la vie politique, économique, sociale et culturelle.

En vertu de l'al. 2, la SSR s'intéresse dans ses contributions de médias aux personnes issues de la migration vivant en Suisse, transmet des contenus contribuant à leur intégration et favorise la compréhension mutuelle. De la sorte, elle reflète dans ses offres les réalités de vie des différentes catégories de la population et améliore leur visibilité.

Dans la loi actuelle, la SSR doit déjà prendre en considération les besoins des handicapés sensoriels (art. 24, al. 3, LRTV). L'al. 3 va plus loin et exige désormais que la SSR vise à leur garantir l'égalité d'accès à ses services journalistiques.

Art. 24 Exigences en matière de qualité

La pertinence, le professionnalisme, l'indépendance, la diversité et l'accessibilité mentionnés à l'al. 1 doivent être compris comme des aspects qualitatifs englobant plusieurs critères de qualité. Ceux-ci se basent sur des définitions scientifiques largement reconnues. L'accessibilité concerne en premier lieu l'internet.

Al. 2: La SSR soumet son offre journalistique à des contrôles de qualité internes et externes, et en publie les résultats. Ces contrôles portent sur les processus de travail impliqués dans la production des contenus journalistiques, y compris les éventuels algorithmes utilisés, pour autant que cela soit possible pour la SSR. Ils contribuent à ce que les programmes répondent à des exigences de qualité élevées.

Art. 25 Conception en fonction des régions linguistiques

En vertu de l'al. 1, la SSR doit adresser ces offres de médias au public des régions linguistiques. La concentration sur les régions linguistiques garantit d'une part que les régions sont équitablement couvertes par des contributions de médias de qualité; d'autre part, elle souligne l'importance de la tâche d'intégration de la SSR. En outre, elle permet d'éviter que la SSR traite en priorité des thèmes locaux dans ses offres. L'exigence correspond à la fragmentation du marché suisse des médias en régions linguistiques ainsi qu'à la logique y afférente du concept de service public établi par la loi, laquelle demande à la SSR de concevoir une offre de médias électroniques touchant un large public. Les contributions de médias qui s'adressent à un public plus limité sont soumises à des restrictions: elles doivent être approuvées par la commission et ne traiter que de thèmes politiques, économiques et culturels (voir al. 6).

L'al. 2 reprend largement les dispositions actuelles sur le mandat de la SSR en matière de pro-

grammes (art. 24, al. 1 et 2, LRTV), qui prévoient des offres de médias équivalentes en Suisse alémanique, en Suisse romande et au Tessin. Le romanche doit aussi être pris en considération de manière appropriée.

Al. 3: Le multilinguisme et la diversité des cultures sont des éléments constitutifs de l'identité suisse. Encourager l'échange entre les régions linguistiques est une tâche traditionnelle et essentielle de la