Rapport explicatif

D'ici la rédaction du message, le Conseil fédéral va examiner ces synergies de manière approfondie et indiquer, au besoin, les économies réalisables dans l'offre destinée à l'étranger.

Les valeurs suivantes sont des valeurs indicatives basées sur les dépenses consenties actuellement pour l'offre étrangère.

TV5 Monde Actuellement A l'avenir

Forme Accord SSR-Confédération Accord de prestations / accord

(qualité et quantité définies)

Coûts annuels CHF 12 mio., dont CHF 6 mio. de la CHF 12 mio. Confédération

(environ) Confédération Fonds fédéraux + CHF 6 mio.

Réserve: décisions budgétaires Redevance - CHF 6 mio.

TV5Monde et Parlement suisse

3Sat Actuellement A l'avenir

Forme Accord SSR-Confédération Accord de prestations / accord

(qualité et quantité définies)

Coûts annuels CHF 8 mio., dont CHF 4 mio. de la CHF 8 mio. Confédérattion

(environ) Confédération Fonds fédéraux + CHF 4 mio.

Redevance - CHF 4 mio.

Tvsvizzera.it Actuellement Ensuite

Forme Accord SSR-Confédération Accord de prestations / accord

(qualité et quantité définies)

Coûts annuels CHF 1 mio., dont CHF 0.5 mio. de la CHF 1 mio. Confédération

(environ) Confédération Fonds fédéraux + CHF 0.5 mio.

Redevance - CHF 0.5 mio.

Swissinfo Actuellement A l'avenir

Objectifs Site internet en 10 langues; transmis- Offre destinée aux Intérêts suisses à sion du point de vue suisse sur les évé- Suisses de l'étran- l'étranger; pour un nements et les développements inter- ger public intéressé à nationaux; reflet de l'opinion à l'étranger la Suisse

sur la Suisse

Forme Accord SSR-Confédération Concession Accord de presta-(qualité et quantité définies) tions / accord Financement 50% fonds fédéraux 100% SSR Rede- 100% Confédéra-50% SSR redevance vance tion

Coûts annuels CHF 18 mio., dont CHF 9 mio. de la CHF 7 mio. CHF 11 mio.

(environ) Confédération (remarque: les coûts par Redevance Fonds fédéraux langue ne sont pas connus) - CHF 2 mio. + CHF 2 mio.

A l'avenir, la Confédération devrait débourser 12.5 millions de francs supplémentaires pour l'offre destinée à l'étranger, montant qui ne sera donc plus ponctionné sur la redevance pour les médias électroniques. Par ailleurs, la suppression de la redevance de concession entraînera une baisse des recettes de 2,5 millions de francs par année. Certaines subventions étant biffées ou transférées dans le budget général de la Confédération, les dépenses diminueront également de 3,4 millions de francs par année (promotion des nouvelles technologies: -1,3 mio.; formation des professionnels des programmes: -1,0 mio.; diffusion des programmes dans les régions de montagne: -1,1 mio.).