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Consultation 2018/72: Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin), ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) · 126 pages

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2.3 Résiliation anticipée et remboursement dans des circonstances extraordi-

naires

Il y a lieu d’indiquer si le produit peut être résilié de manière anticipée et remboursé dans des circonstances extraordinaires et, le cas échéant, de donner des exemples de telles circonstances.

Pour les placements collectifs: remarque précisant si les rachats peuvent être provisoirement suspendus dans des circonstances extraordinaires et si des gates peuvent être constitués

2.4 Indications sur le sous-jacent

Identification du ou des sous-jacent(s), par exemple au moyen du numéro de valeur, de l’ISIN ou du symbole Bloomberg ou Reuters, ou brève description des (possibles) composantes du panier ou, pour les indices propriétaires, des composantes de l’indice

Si le nombre de valeurs patrimoniales sous-jacentes ou de valeurs de référence du produit est si élevé qu’il n’est pas possible de renvoyer à chacune d’entre elles dans la feuille d’information de base, seuls les segments de marché et les types d’instruments concernés sont indiqués.

3. Groupe cible et marché cible

À titre facultatif: description du client privé auquel le produit est destiné,

compte tenu en particulier de l’objectif de placement, des connaissances et/ou de l’expérience nécessaires, de la capacité à supporter des pertes ainsi que de l’horizon de placement

4. Exemple sous forme de tableau

Sous-jacent Action de Z SA Prix de référence Cours de clôture de (ISIN) (CH0001234565) l’action à la bourse déterminante au jour de l’évaluation Devise du produit CHF Bourse déterminante SIX Swiss Exchange Devise du sous-jacent CHF Jour de l’évaluation 1er avril 2019 Jour d’émission 1er avril 2018 Jour du remboursement 10 avril 2019 (échéance) Valeur nominale CHF 1 000.00 Coupon 10,00% p. a. Cours du sous-jacent au jour CHF 37.10 Période du coupon 1er avril 2018 (inclus) au d’émission 1er avril 2019 (exclu) Période d’observation Du jour d’émission Jour de paiement du Jour du remboursement au jour de coupon l’évaluation Date de résiliation possible 1er octobre 2018 Type de règlement En espèces