Projet

Mise en garde: vous êtes sur le point d’acquérir un produit complexe qui peut être difficile à comprendre.

De quel type de produit s’agit-il?

Indications selon l’annexe 10

Quels sont les risques et que puis-je obtenir en contrepartie?

Indications selon l’annexe 11

Que se passe-t-il si [nom de l’émetteur] n’est pas en mesure d’effectuer les verse-

ments?

Indications précisant si le client privé pourrait subir une perte financière en cas de défaillance de l’émetteur ou du garant et, dans l’affirmative, s’il existe une protection des investisseurs ou une garantie, et enfin, le cas échéant, les conditions et restrictions s’appliquant à cette protection ou garantie

Quels sont les coûts?

Indications selon l’annexe 12

Combien de temps dois-je conserver le placement et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée?

Indications selon l’annexe 13

Comment puis-je formuler une réclamation?

Remarque précisant comment et où le client privé peut faire une réclamation sur le produit ou sur le comportement du producteur ou de la personne chargée du conseil ou de la vente du produit, avec (i) mise à disposition d’un lien vers le site Internet et (ii) indication d’une adresse postale et d’une adresse électronique valables, où déposer de telles réclamations.

Autres informations utiles

Pour les placements collectifs étrangers: le représentant et le service de paiement visés à l’art. 120, al. 2, let. d, LPCC

Autres informations utiles facultatives, en particulier:

– renvoi aux documents supplémentaires contenant des informations;

– informations sur l’imposition du produit;

– mention bien visible si la société de révision de l’émetteur n’est pas soumise à la

surveillance d’une autorité étrangère de surveillance en matière de révision reconnue par le Conseil fédéral.