Projet

Annexe 10 (art. 88, al. 2, let. a)

Type de produit

La section «De quel type de produit s’agit-il?» de la feuille d’information de base contient les indications ci-après.

1 Forme juridique et droit applicable

1.1 Description de la forme juridique du produit

1.2 Indication du droit applicable aux conditions du produit

2. Objectifs et moyens mis en œuvre

2.1 Brève description du type de produit

Indications sur les principaux facteurs dont dépend le rendement, sur les valeurs patrimoniales sous-jacentes ou les valeurs de référence, sur la façon dont le rendement est déterminé, ainsi que sur le lien entre le rendement du produit et la performance du ou des sous-jacent(s).

Ces indications incluent notamment:

– une brève description de la politique et des objectifs de placement;

– les principales catégories d’instruments financiers entrant en ligne de compte pour le placement;

– pour les placements collectifs, une remarque précisant s’ils poursuivent un objectif déterminé en relation avec un secteur de marché spécifique à une branche, délimité géographiquement ou autre, ou en relation avec des classes ou des types de placement spécifiques.

2.2 Indications sur la durée

– Date d’échéance du produit ou remarque précisant qu’il n’y a pas de date d’échéance

Pour les placements collectifs: fréquence des possibilités de restitution. Pour les ETF: bourse auprès de laquelle les parts sont cotées

– Remarque précisant si le producteur ou l’émetteur disposent d’un droit de résiliation unilatérale du produit

Pour les placements collectifs ouverts: remarque précisant que la direction de fonds et la banque dépositaire peuvent résilier le fonds à tout moment (compte tenu des dispositions spécifiques aux SICAV)

– Description des circonstances dans lesquelles le produit peut être résilié et, s’ils sont connus, délais de résiliation