Projet

Présentation des risques principaux liés à l’émetteur et aux éventuels donneurs de garanties ou de sûretés ainsi qu’à leur branche

2.2 Indications générales relatives à l’émetteur et aux éventuels donneurs de garanties ou de sûretés

1. Raison sociale de l’émetteur et des éventuels donneurs de garanties ou

de sûretés

2. Siège de l’émetteur et des éventuels donneurs de garanties ou de sûretés

3. Lieu de l’administration principale de l’émetteur et des éventuels don-

neurs de garanties ou de sûretés

4. Forme juridique de l’émetteur et des éventuels donneurs de garanties ou

de sûretés

5. Législation s’appliquant à l’émetteur et aux éventuels donneurs de ga-

ranties ou de sûretés et conformément à laquelle ils opèrent

6. Date de constitution de l’émetteur et des éventuels donneurs de garan-

ties ou de sûretés, ainsi que durée d’existence prévue si celle-ci n’est pas indéterminée

7. But de l’émetteur et des éventuels donneurs de garanties ou de sûretés

8. Date des statuts de l’émetteur et des éventuels donneurs de garanties ou

de sûretés

9. Désignation du registre, date d’inscription et éventuellement numéro

d’entreprise de l’émetteur et des éventuels donneurs de garanties ou de sûretés

10. Si l’émetteur et les éventuels donneurs de garanties ou de sûretés font

partie d’un groupe de sociétés: présentation de la structure opérationnelle du groupe

11. Conditions de remplacement de l’émetteur ou des donneurs de garanties

ou de sûretés

2.3 Indications relatives au conseil d’administration, à la direction, à l’organe de révision et aux autres organes de l’émetteur et des éventuels donneurs de garanties ou de sûretés

Si l’émetteur ou les éventuels donneurs de garanties ou de sûretés sont un État, une commune ou une autre corporation de droit public, les indications doivent être données par analogie.

2.3.1 Composition

Le prospectus contient les noms et les adresses professionnelles des personnes ou organes suivants:

1. membres de l’organe de direction (conseil d’administration, direction

opérationnelle, etc.);

2. si la direction a été déléguée: personnes chargées de la direction (haute

direction / direction);

3. organe de révision (raison sociale, siège);

4. éventuels autres organes (y compris leur composition);