Projet

Taux d’intérêt pour les titres de créance à taux variable, ainsi que périodes d’intérêt et conditions de fixation du taux d’intérêt

3.3.7 Échéances d’intérêts

Date à partir de laquelle les intérêts sont servis et échéances d’intérêts

3.3.8 Durée et remboursement

Durée des valeurs mobilières et modalités d’amortissement

3.3.9 Prescription

Délais de prescription pour les prétentions relatives aux intérêts et au remboursement

3.3.10. Impôts

Éventuels impôts à la source perçus sur les revenus provenant des valeurs mobilières et indications relatives à une éventuelle prise en charge de ces impôts par l’émetteur

3.3.11 Sûretés

1. Description du type et de la nature des éventuelles sûretés

2. S’il existe des garanties, des cautions ou des sûretés analogues fournies par des tiers, leur libellé doit être intégralement reproduit dans le prospectus.

3.3.12 Subordination

Indications sur une éventuelle subordination des valeurs mobilières par rapport à d’autres engagements existants ou futurs de l’émetteur

3.3.13. Droit applicable et for

Législation sous laquelle les valeurs mobilières ont été émises, droit applicable et for

3.3.14 Domiciles de paiement et d’exercice

Indications sur le domicile de paiement et sur le domicile d’exercice, si applicable

3.3.15 Trustee

Lorsqu’un agent fiduciaire joue le rôle d’intermédiaire entre l’émetteur et les obligataires (trustee), le prospectus doit contenir les indications suivantes:

1. brève présentation de l’agent fiduciaire;

2. compétences de l’agent fiduciaire;

3. conditions de remplacement de l’agent fiduciaire;

4. droit applicable et for juridique du contrat de fiducie, avec indication de l’endroit où il peut être consulté.

3.3.16 Forme des valeurs mobilières

1. Nature des valeurs mobilières (papiers-valeurs / certificats globaux / droits-valeurs)