Projet

3 Indications relatives aux valeurs mobilières (description des valeurs mobilières)

Le prospectus contient les indications ci-après relatives aux valeurs mobilières. L’organe de contrôle peut, dans des cas justifiés, déroger aux dispositions du schéma du prospectus ou exiger la publication d’indications supplémentaires.

Si le prix ou le cours définitif de l’émission et son volume ne peuvent pas être indiqués dans le prospectus, ce dernier doit mentionner le prix d’émission le plus élevé susceptible d’être atteint, ainsi que les critères et les conditions permettant de déterminer le volume de l’émission. Les indications sur le prix et le volume définitifs de l’émission sont déposées auprès de l’organe de contrôle et publiées.

3.1 Risques

Présentation des risques principaux liés aux valeurs mobilières faisant l’objet de l’offre au public ou de l’admission à la négociation

3.2 Base juridique

Décisions, pouvoirs et autorisations sur la base desquels les valeurs mobilières ont été ou seront émises

3.3 Droits

Pour un prospectus:

1. Présentation de l’intégralité des conditions d’émission des valeurs mobilières

Pour un prospectus de base:

2. Présentation de l’intégralité des conditions générales d’émission ainsi que d’un modèle des conditions définitives

3.3.1 Montant total et possibilité d’augmentation

Montant total du titre de créance. Si ce montant est indéterminé ou s’il peut être augmenté, il faut le mentionner expressément.

3.3.2 Devises

Devises des valeurs mobilières (notamment celles de l’émission, des paiements d’intérêts et/ou des remboursements). Si le paiement est tributaire des taux de change, il faut également indiquer le taux applicable.

3.3.3 Montant nominal

Montant nominal des valeurs mobilières

3.3.4 Coupures

Coupures (dénomination) des valeurs mobilières

3.3.5 Prix de rachat

Prix de rachat des valeurs mobilières. Si le prix de rachat doit être calculé à l’aide d’une formule: indication de la formule

3.3.6 Taux d’intérêt