Projet

2. En cas d’impression, il faut indiquer s’il s’agit de papiers-valeurs au

porteur ou nominatifs.

3. Si les valeurs mobilières ne sont pas titrisées, la réglementation relative

aux possibilités de transfert ainsi qu’à la preuve de la légitimation des titulaires doit être publiée. Pour les droits-valeurs, il faut présenter la disposition légale déterminante et indiquer en particulier qui tient le registre des droits-valeurs – et, s’il en existe un, le registre principal – de l’émission concernée.

4. Si les valeurs mobilières sont titrisées sous la forme d’un ou de plu-

sieurs certificats globaux à long terme, il faut indiquer clairement dans le prospectus que, le cas échéant, les investisseurs ne peuvent plus obtenir de certificats individuels.

3.4 Emprunts convertibles et droits de créance échangeables

Si applicable

3.4.1 Conditions de conversion et d’échange

Pour les emprunts convertibles et les droits de créance échangeables, les conditions de conversion ou d’échange doivent figurer intégralement dans le prospectus, avec notamment l’indication des possibilités de modification de ces conditions et de la procédure.

3.4.2 Sous-jacents

Sous-jacents admis à la négociation:

1. Pour les emprunts convertibles et les droits de créance échangeables

liés à des droits de participation déjà admis à la négociation sur une plate-forme suisse ou une plate-forme étrangère reconnue, le prospectus doit contenir les indications suivantes sur ces valeurs mobilières:

1. raison sociale et domicile de l’émetteur du sous-jacent;

2. codes d’identification du sous-jacent (numéro de valeur, ISIN, etc.);

3. transférabilité du sous-jacent et éventuelles restrictions de sa négociabilité, ainsi que nature du titre (p. ex. titre nominatif);

4. indication de l’endroit où l’on peut se procurer des informations sur l’évolution passée du sous-jacent;

5. indication de l’endroit où l’on peut se procurer gratuitement, pendant toute la durée des valeurs mobilières, les rapports de gestion actuels se rapportant aux émetteurs du sous-jacent.

Sous-jacents non admis à la négociation:

2. Si les droits de participation liés à un emprunt convertible ou à un droit

de créance échangeable ne sont pas admis à la négociation sur une plate-forme suisse ou une plate-forme étrangère reconnue et si leur admission n’est pas demandée simultanément, le prospectus doit contenir toutes les indications qui, de l’avis de l’organe de contrôle, sont nécessaires pour permettre aux investisseurs de se faire une opinion sur ces droits de participation.