Projet

Présentation des conditions générales d’émission ainsi que d’un modèle des conditions définitives

3.2.1 Devises

Devises des valeurs mobilières (notamment celles de l’émission, des paiements d’intérêts et/ou des remboursements). Si le paiement est tributaire des taux de change, il faut également indiquer le taux applicable.

3.2.2 Coupures

Coupures (dénomination) des valeurs mobilières, si applicable

3.2.3 Remboursement et modalités de remboursement

1. Montant du remboursement des valeurs mobilières. Si le montant du remboursement doit être calculé à l’aide d’une formule: indication de la formule

2. Modalités de remboursement

3.2.4 Taux d’intérêt / coupon

Taux d’intérêt pour les valeurs mobilières à taux variable, ainsi que périodes d’intérêt et conditions de fixation du taux d’intérêt

3.2.5 Échéances d’intérêts

Date à partir de laquelle les intérêts sont servis et échéances d’intérêts 3.2.6 Durée

Durée des valeurs mobilières

3.2.7 Remboursement anticipé / possibilité de résiliation

1. Montant du remboursement des valeurs mobilières en cas de remboursement anticipé

2. Modalités de remboursement anticipé

3.2.8 Prescription

Délais de prescription pour les prétentions relatives aux intérêts et au remboursement

3.2.9 Subordination

Indications sur une éventuelle subordination des valeurs mobilières par rapport à d’autres engagements existants ou futurs de l’émetteur

3.2.10 Droit applicable et for

Droit applicable aux valeurs mobilières et for

3.2.11 Domiciles de paiement, agent de calcul et domicile d’exercice

Indications sur le domicile de paiement, sur l’agent de calcul et sur le domicile d’exercice, si applicable

3.2.12 Forme des valeurs mobilières

1. Nature des valeurs mobilières (papiers-valeurs / certificats globaux / droits-valeurs)