Projet

Art. 11d, titre, al. 1, phrase introductive, et al. 2, let. a

Connaissances techniques et expérience pour l’audit des banques, infrastructures des marchés financiers, groupes financiers et offres publiques d’acquisition, maisons de titres et centrales d’émission de lettres de gage

¹ Un auditeur responsable dispose des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer un audit des banques, des infrastructures des marchés financiers, des groupes financiers et des offres publiques d’acquisition, des maisons de titres et des centrales d’émission de lettres de gage (art. 11a, al. 1, let. a) s’il peut justifier:

² Un auditeur responsable continue à disposer des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer des audits au sens du présent article s’il peut justifier:

a. de 400 heures d’audit dans le domaine de surveillance du présent article effectuées dans les six dernières années;

Art. 11e, al. 2, let. a

² Un auditeur responsable continue à disposer des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer des audits au sens du présent article s’il peut justifier:

a. de 100 heures d’audit dans le domaine de surveillance du présent article effectuées dans les six dernières années;

Art. 11f, titre, al. 1, phrase introductive, et al. 2, let. a

Connaissances techniques et expérience pour l’audit de directions de fonds, fonds de placement, SICAV, sociétés en commandite de placements collectifs, SICAF, gestionnaires de fortune collective et représentants de placements collectifs étrangers

¹ Un auditeur responsable dispose des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer un audit des directions de fonds, des fonds de placement, des SICAV, des sociétés en commandite de placements collectifs, des SICAF, des gestionnaires de fortune collective et des représentants de placements collectifs étrangers (art. 11a, al. 1, let. c) s’il peut justifier:

² Un auditeur responsable continue à disposer des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer des audits au sens du présent article s’il peut justifier:

a. de 100 heures d’audit dans le domaine de surveillance du présent article effectuées dans les six dernières années;

Art. 11g et 11i à 11k

Abrogés