Rapport explicatif

atteints. La SAR doit ainsi aborder d’une part des questions écologiques tels que les aspects interentreprises de la biodiversité (mise en réseau), la qualité du paysage et les aspects régionaux spécifiques d’une utilisation géospécifiée durable des ressources. Les objectifs environnementaux pour l’agriculture (OEA) constituent dans ce contexte le cadre de référence pour la détermination de la nécessité d’agir sur le plan régional ; il faut montrer dans quel délai et par quelles mesures il est prévu d’atteindre les OEA au niveau régional. D’autre part, la stratégie peut aussi aborder des aspects économiques tels que le développement des structures agricoles et économiques régionales de production et de commercialisation ou être utilisée comme base de planification pour la priorisation de projets et de mesures de développement adapté au site d’infrastructures agricoles (p. ex. réseau de chemins, drainages ou infrastructures d’irrigation). Les SAR sont ainsi également un instrument dont les cantons et les régions peuvent se servir pour identifier leurs potentiels agronomiques et économiques régionaux spécifiques, pour développer des perspectives à long terme pour les espaces ruraux et pour mettre en œuvre des mesures visant à valoriser ces potentiels.

L’existence d’une stratégie agricole régionale approuvée conditionne le versement de paiements directs pour les mesures élaborées dans le cadre de ladite stratégie. Pour les mesures dans le domaine des améliorations structurelles, une contribution supplémentaire sera à l’avenir octroyée par analogie à l’actuelle réglementation à l’art. 17 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles, si ces mesures contribuent d’une manière particulière à la réalisation des objectifs de la SAR.

L’élaboration et la mise en œuvre de la SAR, de même que l’exécution des mesures qu’elle prévoit, incombent aux cantons. La Confédération fixe les exigences minimales relatives au contenu et au processus d’élaboration de la SAR et approuve celle-ci. Elle tient ce faisant compte des objectifs de la politique agricole et s’assure que les exigences formulées dans le cadre des autres politiques de la Confédération (p. ex. la politique environnementale, la politique d’aménagement du territoire et la politique régionale) sont prises en compte et respectées.

Les exigences de contenus et de processus relatives à l’élaboration des SAR découlent des expériences faites avec les paiements basés sur les projets notamment dans le domaine de la mise en réseau, de la qualité du paysage et de la protection des eaux. Les périmètres géographiques, pour lesquels des SAR sont élaborées, sont inspirés des actuels projets de qualité du paysage. De même que dans le cas de ces derniers, les cantons peuvent confier l’élaboration des SAR à des organismes responsables régionaux. La durée des SAR est de huit ans, par analogie avec celle des actuels projets de mise en réseau et de qualité du paysage. La Confédération soutient les cantons dans l’élaboration et la mise en œuvre des SAR par une contribution financière au processus stratégique (cf. ch. 3.1.5.4) et par la mise à disposition d’une documentation de base appropriée. Cette documentation se rapporte tant à l’analyse de la situation qu’à la définition des mesures. Dans le premier cas, ce seront, par exemple, des données explicites sur des lacunes des OEA relevées dans des zones déterminées (p. ex. apports de PPh ou de nitrates dans les eaux) ou permettant de modéliser l’efficience des mesures de correction prévues. Dans le second cas, la Confédération met à disposition une palette de mesures qui ont fait leurs preuves jusqu’à présent (p. ex. entretien des châtaigneraies ou de murs de pierre sèche dans le cadre de la qualité du paysage). Par ailleurs, les cantons peuvent comme jusqu’à présent définir des mesures supplémentaires, spécifiques à leurs différentes régions.

Al. 3

Le financement des mesures et des objectifs définis dans les SAR est assuré conjointement par les cantons et la Confédération, la part de cette dernière s’élevant au maximum à 70 % des contributions versées. Les cantons assurent le financement du solde. Le montant par contribution est fixé par la Confédération sur la base de la stratégie agricole régionale. Les cantons ont la possibilité de soumettre des propositions de répartition des moyens financiers sur la base de la nécessité d’agir mise en évidence dans la SAR. Il faut garantir que les objectifs fixée dans les stratégies soient atteints pendant la durée de 8 ans pour les trois thématiques.