Projet

Consultation 2018/85: Révision partielle de l'ordonnance sur les armes portant mise en œuvre de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes · 15 pages

Fedlex · Projet · Page 14Fedlex · Projet

Coopération policière internationale

DEWA DEWS DEBBWA DAWA DARUE DANTRAG Système d'information visé à l'art.32a, al. 3, LArm

Centrale d'engagement A A A A A

Administration fédérale des douanes

DEWA DEWS DEBBWA DAWA DARUE DANTRAG Système d'information visé à l'art.32a, al. 3, LArm

Corps des gardes-fron- A A A A Aa tière

Section antifraude A A A A

douanière

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

DEWA DEWS DEBBWA DAWA DARUE DANTRAG Système d'information visé à l'art.32a, al. 3, LArm

Base logistique de l'ar- A A A mée

État-major de conduite A A A de l'armée

Division de la protec- A A A tion des informations et

des objets

Autorités cantonales

DEWA DEWS DEBBWA DAWA DARUE DANTRAG Système d'information visé à l'art.32a, al. 3, LArm

Commandements can- A A A tonaux d'arrondisse-

ment

Autorités cantonales A A A A A A de police