Projet
Consultation 2018/85: Révision partielle de l'ordonnance sur les armes portant mise en œuvre de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes · 15 pages
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Coopération policière internationale
DEWA DEWS DEBBWA DAWA DARUE DANTRAG Système d'information visé à l'art.32a, al. 3, LArm
Centrale d'engagement A A A A A
Administration fédérale des douanes
DEWA DEWS DEBBWA DAWA DARUE DANTRAG Système d'information visé à l'art.32a, al. 3, LArm
Corps des gardes-fron- A A A A Aa tière
Section antifraude A A A A
douanière
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DEWA DEWS DEBBWA DAWA DARUE DANTRAG Système d'information visé à l'art.32a, al. 3, LArm
Base logistique de l'ar- A A A mée
État-major de conduite A A A de l'armée
Division de la protec- A A A tion des informations et
des objets
Autorités cantonales
DEWA DEWS DEBBWA DAWA DARUE DANTRAG Système d'information visé à l'art.32a, al. 3, LArm
Commandements can- A A A tonaux d'arrondisse-
ment
Autorités cantonales A A A A A A de police